ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2020

ENTRE

NFM SYSTEMS, dont le siège est situé 69, rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr au mont d’Or, représentée par Monsieur XXXXX, Directeur des Ressources Humaines Groupe,

d’une part,

ET

l’Organisation Syndicale Représentative,

d’autre part,

Ensemble désignées « les Parties »,

Il a été arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

La négociation annuelle 2020 s’est tenue dans le contexte particulier de la crise sanitaire. La Direction a invité l’Organisation Syndicale Représentative à négocier en septembre 2020. Les dispositions suivantes ont été arrêtées pour ce qui concerne l’évolution des rémunérations.

SOMMAIRE

1 Déroulement de la négociation 2

2 Evolutions des rémunérations 2020 2

2.1 Enveloppes d’augmentation 2

2.2 Date d’effet 2

3 Salariés éligibles 2

4 Durée et dépôts 3

Déroulement de la négociation

La négociation s’est déroulée au mois de septembre 2020. Au cours de cette séance, les échanges portant sur les évolutions de rémunération se sont tenus.

Au regard de l’impact du contexte actuel, les Parties sont convenues d’une modération des évolutions de salaire.

Evolutions des rémunérations 2020

Enveloppes d’augmentation

Au titre de l’année 2020, le budget des augmentations de salaire est de 1,6% de la masse salariale.

Cette enveloppe globale est répartie de la manière suivante :

• Une augmentation générale de 1% du salaire de base pour l’ensemble du personnel,

• Une enveloppe qui ne sera pas inférieure à 0,5% de la masse salariale totale est affectée aux augmentations promotionnelles, répartie de manière individualisée entre les salariés promus,

• L’évolution de prime d’ancienneté représentant environ 0,1% de la masse salariale totale.

Date d’effet

L’augmentation générale de 1% sera effective au 1^er septembre 2020.

Les augmentations promotionnelles seront effectives au 1^er octobre 2020.

Salariés éligibles

Tout salarié de NFM Systems est éligible dès lors que :

• Le salarié a été présent aux effectifs plus d’un an au 1^er septembre 2020,

• Le salarié est présent aux effectifs au 1^er septembre 2020.

Les contrats d’alternance (apprentissage, professionnalisation) bénéficiant d’évolutions salariales contractuelles indépendantes sont exclus.

Durée et dépôts

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1^er janvier 2020 et prendra automatiquement fin le 31 décembre 2020. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet sans aucune possibilité de prorogation.

Publicité et dépôts

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’Organisation Syndicale Représentative dans le périmètre de l'accord. Il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par affichage, y compris dématérialisé sur l’intranet.

Il est déposé conformément aux dispositions en vigueur au moment de sa conclusion, à l'initiative de la Direction, via la plateforme « Téléaccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Un exemplaire est remis à l’Organisation Syndicale Représentative signataire.

Fait le 30 septembre 2020, à St Cyr au mont d’Or, en autant d’exemplaires que nécessaire.

La Direction

XXXXXX – DRH Groupe REEL

L’Organisation Syndicale Représentative

XXXXXX

Délégué syndical CFDT