Accord relatif aux mesures d’accompagnement liées au déménagement d’un établissement

Entre la société NFM SYSTEMS, dont le siège est situé 69, rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr Au Mont d’or, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe,

D’une part,

Et l’Organisation Syndicale représentative,

D’autre part,

Il a été arrêté ce qui suit :

Préambule

Le présent accord a pour objectif de définir les mesures d’accompagnement applicables aux collaborateurs de l’établissement de Lyon-Vaise suite au déménagement de l’établissement de Lyon Vaise (69009) sis 51, ter rue de Saint Cyr, à Saint Cyr au Mont d’or (69450) sis 69, rue de la chaux.

La date du déménagement est fixée au 18 décembre 2020. Les mesures d’accompagnement applicables à cette date sont les suivantes :

Accompagnement au déménagement

Afin d’inciter les collaborateurs à se rapprocher de l’établissement de Saint Cyr au Mont d’or et de limiter les frais de déplacement quotidien, la Direction met en place les aides aux déménagements définies dans le présent article.

Ces aides seront versées sous réserve que le collaborateur résidant à plus de 50 kilomètres se rapproche de son lieu de travail de manière significative. Dans ces conditions, les frais liés au déménagement seront pris en charge, et une prime de rideau sera versée. La prise en charge totale est limitée à 5 000€ par collaborateur, et sous réserve du formalisme définit dans l’« accord groupe relatif aux développements des compétences, à la formation professionnelle et à la gestion de l’emploi et des carrières » (4.4) du 24 décembre 2019.

Cet accompagnement est ouvert dans un délai de 6 mois à compter du 01 janvier 2021.

Indemnité kilométrique trajet

Conformément à la note DRH20NI013 « Déplacement 001 » les collaborateurs utilisant leur véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail perçoivent une indemnité de trajet plafonnée à 50 kilomètres aller – retour par jour. Afin de prendre en compte l’augmentation du trajet compte tenu de la différence de kilomètres entre les deux sites, l’indemnité kilométrique de trajet est plafonnée à 60 kilomètres aller-retour par jour pour les collaborateurs résidant à plus de 30 kilomètres de l’établissement de Saint Cyr au mont d’or, à la date du déménagement.

Le montant de l’indemnité est fixé dans la note DRH20NI013 « Déplacement 001 » précité.

Cette disposition s’applique uniquement aux collaborateurs concernés par le déménagement.

9 Jours fériés garantis par an

Les partenaires sociaux s’accordent pour entériner dans cet accord le chômage de 9 jours par an sur les jours ouvrés au titre des 11 jours fériés définis dans l’article L3133-1 du code du travail. Si un jour férié chômé tombe un samedi ou un dimanche, l’intéressé aura droit à une journée chômée supplémentaire, dans la limite de 9 jours par an.

En pratique, les jours chômés supplémentaires seront positionnés pour l’ensemble des salariés et correspondront à des jours de fermeture de l’établissement.

Cette disposition est applicable pour tous les établissements de la société NFM SYSTEMS.

Télétravail

Conformément à l’ « accord d’expérimentation du télétravail au domicile » signé le 20 octobre 2020, une partie des collaborateurs définie dans l’accord de la société NFM SYSTEMS est autorisée à expérimenter le modèle défini au 4.4 dudit accord, permettant 48 jours de télétravail par an.

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Cet accord sera déposé et publié conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Saint Cyr au Mont d’Or, le 28-10- 2020

Pour la Direction

XXXXX

Pour les Organisations Syndicales

XXXXX - XXXX