Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez NGE FONDATIONS (Siège)

ACCORD RELATIF À LA

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre

La société NGE FONDATIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 017 232 Euros, dont le siège social est à Saint-Priest (69800), 29 rue des Tâches, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 348 099 987, représentée légalement par Monsieur ********* en sa qualité de Président,

d’une part,

Et,

Pour les Organisations syndicales,

Monsieur ********** en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC de la société NGE FONDATIONS, dûment habilité aux fins des présentes,

Monsieur ********** en sa qualité de Délégué Syndical CFDT de la société NGE FONDATIONS, dûment habilité aux fins des présentes,

d’autre part,

Préambule

Dans le cadre de la Négociation Obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la société NGE FONDATIONS et les Délégués Syndicaux se sont réunis à Saint-Priest les 22/03 et 27/04/2021.

Au terme de ces rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.

I – MESURES SALARIALES

1 – Personnel Ouvrier

1.1 Augmentation salariale générale

1.2 Augmentations salariales individuelles

2 – Personnel Employé

2.1 Augmentation salariale générale

2.2 Augmentations salariales individuelles

3 – Personnel TAM & Cadre

3.1 Augmentations salariales promotionnelles

II – ACCESSOIRES DE RÉMUNÉRATION

1. Prime de nuit :

2. Indemnité kilométrique :

3. Revalorisation des médailles du travail :

III – MODIFICATIONS RELATIVES AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS

lles dispositions.

IV - DEPART EN RETRAITE PROGRESSIVE : PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS RETRAITE

V – DEPÔT

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en quatre exemplaires originaux,

À Saint-Priest, le 30/04/2021

********** **********

Président Pour le Syndicat CFE-CGC

**********

Pour le Syndicat CFDT