Accord d'entreprise "PROJET ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez NGE FONDATIONS (Siège)

PROJET

ACCORD RELATIF À LA

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Entre

La société NGE FONDATIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 017 232 Euros, dont le siège social est à Saint-Priest (69800), 29 rue des Tâches, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 348 099 987, représentée légalement par M XXXX en sa qualité de Président,

d’une part,

Et,

Pour les Organisations syndicales,

M XXXX en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC de la société NGE FONDATIONS, dûment habilité aux fins des présentes,

M XXXX en sa qualité de Délégué Syndical CFDT de la société NGE FONDATIONS, dûment habilité aux fins des présentes,

d’autre part,

Préambule

Dans le cadre de la Négociation Obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la société NGE FONDATIONS et les Délégués Syndicaux se sont réunis à Saint-Priest le 27/03/2023.

Au terme de cette rencontre, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.

I – MESURES SALARIALES

1 – Personnel Ouvrier & Employé

1.1 Augmentation salariale générale

1.2 Augmentations salariales individuelles

2 – Personnel TAM

2.1 Augmentation salariale générale

2.2 Augmentations salariales individuelles

3 – Personnel Cadre

3.1 Augmentation salariale générale

3.2 Augmentations salariales promotionnelles

II – ACCESSOIRES DE RÉMUNÉRATION

1 – Indemnités de Déplacement

2 - Prime de nuit

3 – Carte restaurant

III – POLITIQUE MOBILITE DURABLE DOMICILE - TRAVAIL

Afin d’encourager et de promouvoir l’utilisation des modes de déplacements dits de « mobilités douces » et respectueux de l’environnement sur le trajet domicile – travail, un accord groupe relatif au forfait mobilités durables pour l’ensemble des filiales du groupe sera établi en 2023. Une première réunion est prévue le 17/06/2023.

IV – PRIME ANCIENNETE PERSONNEL NON-CADRE

V– INDICE EGALITE HOMMES FEMMES

Au 1er mars 2023, les entreprises du groupe concernées par la déclaration de l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont publié leurs résultats sur le site du ministère du travail.

NGE est particulièrement attentif aux discriminations en matière d’embauche, d’absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, d’information des salariés et candidats à l’embauche et de mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel.

Pour NGE FONDATIONS, l’index calculé sur l’exercice 2023 est de 85 points sur 100, là où le seuil minimum légal exigé est fixé à 75 points.

VI – DEPÔT

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en quatre exemplaires originaux, à Saint-Priest, le 31/03/2023

XXXX

Président

XXXX XXXX

Délégué syndical CFE-CGC Délégué syndical CFDT