Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES MESURES SALARIALES ET SOCIALES ANNEE 2023" chez OLOGISTIQUE

ACCORD RELATIF

AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

MESURES SALARIALES ET SOCIALES

ANNEE 2023

Entre :

La Société O’logistique, Société en Nom Collectif (SNC), dont le siège social est situé 1, Cours Antoine Guichard à Saint Etienne (42000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le n°840 139 893, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur de site, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « la Société O’logistique» ou « O’logistique » ou « la Direction »,

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de la Société O’logistique, représentées par leurs délégués syndicaux :

• Pour le Syndicat CFE-CGC : XXX;

• Pour le Syndicat CGT : XXX ;

• Pour le Syndicat FO : XXX ;

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales représentatives »,

D’autre part,

Ci-après ensemble désignées « les Parties ».

Préambule

Le présent accord est établi, à la suite des réunions de négociation annuelle obligatoire, selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion : 3 mai 2023

• 2^ème réunion : 17 mai 2023

• 3^ème réunion : 13 juin 2023

• 4^ème réunion : 13 juillet 2023

Durant ces négociations, la Direction et les Organisations Syndicales ont échangé sur les propositions suivantes :

Article 1 : Dernier état des propositions respectives des parties

1.1. Les Organisations Syndicales

Les Organisations Syndicales ont fait les propositions qui figurent en annexe 1.

1.2. La Direction

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation a été engagée au sein de la Société O’logistique.

Après échanges et discussions sur les propositions et avancées faites par la Direction, d’une part et les revendications exprimées par les Organisations Syndicales, d’autre part, il est convenu, à l’issue de la dernière réunion, de l’application des dispositions ci-après.

La société O’logistique a axé prioritairement ces mesures sur le pouvoir d’achat des collaborateurs, afin de valoriser au mieux le travail et l’engagement de tous, en prenant en compte les mesures sociales et salariales initiées depuis le démarrage de l’activité et le contexte actuel.

Article 2 : Mesures salariales

2.1. Augmentations

La Direction de O’logistique propose, des mesures axées sur la préservation du pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés.

Pour les Ouvriers et Employés

Pour les salariés CDD/CDI inscrits aux effectifs de la société O’logistique au 30 juin 2023, il est convenu :

• Au 1^er juillet 2023 : une augmentation générale de + 3,5 % des salaires de base des ouvriers et employés.

Pour les Agents de maîtrise et Cadres

Pour les salariés CDD/CDI inscrits aux effectifs de la société O’logistique au 30 juin 2023, il est convenu :

• Au 1^er juillet 2023 : une augmentation générale de + 2 % des salaires de base des agents de maitrise/cadres,

• Au 1^er juillet 2023 : une enveloppe d’augmentation individuelle de + 1 % des salaires de base des agents de maitrise/cadres, à la discrétion du manager, sous conditions de performance individuelle.

2.2. Revalorisation de la prime panier des non-roulants

Au 1^er juillet 2023, il est convenu la revalorisation de la prime panier des non-roulants à 4,5€/jour.

2.3. Prime agents de maintenance et Pilote Flux Transports

La direction s’engage à mettre en place sur le 4^ème trimestre 2023 une prime trimestrielle pour les agents du service technique et les agents de maintenance transport (atelier) et les Pilotes Flux Transports d’un montant maximal de 200 €, conditionné à l’atteinte d’objectifs.

Les critères et conditions d’accès à ces primes seront définis dans le cadre de groupes de travail qui se dérouleront sur le 4^ème trimestre 2023.

2.4 Majoration pour ancienneté des minimas conventionnels 

Conformément à la CCN, les minimas conventionnels sont calculés et appliqués au regard des majorations pour ancienneté prévues dans les grilles salariales.

Article 3 : Mesures sociales

3.1. Mise en place de la carte « salarié Monoprix » pour les collaborateurs

A compter du 1^er septembre 2023, il est convenu la mise en place de la carte salarié Monoprix nominative pour les collaborateurs de la société O’logistique respectant les conditions ci-après :

• Etre majeur(e),

• Etre salarié(e) de l’entreprise depuis au moins 3 mois,

• Etre en CDI ou CDD quelle que soit sa durée.

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés de la société O’logistique, les collaborateurs éligibles pourront bénéficier jusqu’au 31 janvier 2024, en magasin (sur présentation de leur carte) et sur les sites Monoprix.fr/Monoprix Plus :

• d’une remise de -20% pour leurs achats alimentaires et produits d’entretien,

• d’une remise de -15% pour leurs achats non alimentaires.

La livraison sera offerte pour toute commande alimentaire sur les sites Monoprix.fr/Monoprix Plus.

Ces remises s’appliqueront aux salariés qui seront détenteurs de leur carte salarié. Il faudra en avoir fait la demande expresse auprès de son responsable ou du service RH en remplissant le bulletin d’adhésion prévu à cet effet. Un temps de fabrication d’environ un mois sera nécessaire après réception de la demande.

A compter du 1^er février 2024, les conditions de remise appliquées aux salariés de la société O’logistique seront révisées et seront identiques à celles appliquées aux salariés du Groupe Monoprix.

La direction s’engage à communiquer de manière active et efficace sur la mise en place de cette carte.

3.2. Mise en place de séances d’ostéopathie

Sur le 4^ème trimestre 2023, la société O’logistique propose la mise en place de 420 séances d’ostéopathie de 30 minutes, dont le coût sera pris en charge par l’entreprise.

Ces séances se dérouleront sur le lieu de travail et pendant le temps de travail des salariés.

3.3. Ouverture de négociation en vue de la mise en place d’accord d’entreprise

La société O’logistique s’engage à ouvrir courant 2024 une négociation avec les différentes organisations syndicales sur la participation.

Pour rappel, conformément aux dispositions légales, l'accord de participation doit être conclu avant l'expiration du délai d'un an suivant la clôture de l'exercice au titre duquel sont nés les droits des salariés. Ainsi, l'accord de participation devra être conclu au plus tard le 31 décembre 2024 pour les droits à participation accordés au titre de l'exercice 2023.

Le planning d’ouverture des négociations est à définir selon le calendrier social 2024.

****

En complément des discussions avec les organisations syndicales, les précisions suivantes ont été apportées par la société O’logistique sur le point suivant :

• en anticipation des NAO 2024, la direction s’engage à travailler prioritairement sur les modalités de mise en place éventuelle d’un treizième mois.

Article 3 : Clôture des négociations

La négociation annuelle obligatoire, pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023, est close par le présent accord.

Article 4 : Opposition, publicité et formalités

La validité du présent accord est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accessible à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent, dans les conditions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Il entrera en vigueur dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Il sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, après anonymisation, dans sa version destinée à la publication.

Chacune des organisations syndicales ayant participé aux négociations reçoit également un exemplaire du présent accord.

Le présent accord sera également porté à la connaissance des salariés de la société O’logistique.

Fait à Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2023

Pour la Société O’logistique :

XXX, en sa qualité de Directeur de site

Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFE-CGC, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical ;

Pour la CGT, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical ;

Pour la FO, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical ;

ANNEXE 1 : Revendications des Organisations Syndicales

POUR LA CFE-CGC

POUR LA CGT

POUR LA FO