Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE AU SEIN DE LA SOCIETE SDEL BOURGOGNE" chez ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE

1^ère phase – le 18 Novembre 2022

2^ème phase – le 09 Décembre 2022

3^ème phase – le 15 Décembre 2022

A Fontaine-les-Dijon,

PERSONNES PRESENTES

Chef d’entreprise

RAF

Délégué syndical CFDT

Délégué syndical FO

1^ère PHASE

1. Evolution de l’activité

Le chantier 411 P2 est terminé et les grands projets chiffrés sont tous décalés ou annulés. Le CEA ayant des problèmes de budget dû à la forte augmentation de l’inflation.

Il en résulte une baisse d’activité pour ce secteur.

Les équipes travaux de Valduc sont également concernés car des projets sont annulés et d’autres réduits de moitié.

Pour la maintenance, la bonne nouvelle c’est que nous sommes renouvelés pour 6 ans mais nous avons dû faire un gros effort financier. Il va nous falloir une bonne année pour trouver des solutions et arriver à un niveau de rentabilité acceptable.

2. Présentation de l’évolution des effectifs

3. Prévisions annuelles ou pluriannuelles d’emploi d’entreprise

Recherche en cours :

• Techniciens de maintenance,

• Monteurs électricien

• 1 Chargé de travaux

• Automaticiens

• Informaticiens

4. Formation

Plan formation 2023 : Le plan de formation sera présenté en CSE début décembre, il représente 220 K€ de coût de formation avec 39% de formation technique 35% de formation sécurité.

5. Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail

Nous nous assurons qu’il n’y a pas d’écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes pour le même poste (même ancienneté).

Un nouvel accord a été signé le 08/07/2022 et il aborde également les sujets de QVT et du droit à la déconnexion

Le suivi de l’accord sera présenté sur le 1^er semestre 2023.

6. Autres

Nous rappelons les autres accords en cours et applicable à l’ensemble de salariés

• Accord d’intéressement

• Accord de participation

L’ensemble des salariés peut également placer sur le PEG groupe et le PERCO dès que le salarié à 3 mois d’ancienneté

L’enveloppe d’intéressement et de participation sont en cours de calcul pour l’exercice 2022

Enfin l’abondement versée sur l’année est de 477 K€ au 30/11/2022 (pour rappel : 400K€ au 31/12/2021).

Salaires et déplacements (critères de base de la négociation)

Demandes DS

1ère PHASE

Pour FO

En sondant les 3 catégories de salariés

Les cadres demandent 10% d’augmentation et 2 jours d’RTT supplémentaires

Les ETAM demandent 12% d’augmentation et ils souhaitent mettre en place une prime de mobilité pour des déplacements de longues durées (+15 jours)

Les ouvriers demandent 14% d’augmentation et ils souhaitent mettre en place une prime de mobilité pour des déplacements de longues durées (+15 jours)

Tickets restaurants avec une part patronale à 5.92€ (correspond au plafond de la sécurité)

Augmentation des montants des Grands Déplacements et des IPD

Pour CFDT

En sondant les 3 catégories de salariés

Les cadres demandent 10% d’augmentation

Les ETAM demandent 12% d’augmentation et ils souhaitent mettre en place une prime de mobilité pour des déplacements de longues durées (+15 jours)

Les ouvriers demandent 16% d’augmentation et ils souhaitent mettre en place une prime de mobilité pour des déplacements de longues durées (+15 jours)

Augmentation des montants des IPD

Augmentation générale minimale de moitié de ce qui sera négocié

2ème PHASE

Pour FO

Les cadres demandent 6% d’augmentation et 2 jours d’RTT supplémentaires

Les ETAM demandent 8% d’augmentation et ils souhaitent mettre en place une prime de mobilité pour des déplacements de longues durées (+15 jours)

Les ouvriers demandent 10% d’augmentation et ils souhaitent mettre en place une prime de mobilité pour des déplacements de longues durées (+15 jours)

Avec un minimum de 5% pour l’ensemble des salariés

Pour CFDT

Les cadres demandent 8% d’augmentation

Les ETAM demandent 10% d’augmentation et ils souhaitent mettre en place une prime de mobilité pour des déplacements de longues durées (+15 jours)

Les ouvriers demandent 12% d’augmentation et ils souhaitent mettre en place une prime de mobilité pour des déplacements de longues durées (+15 jours)

Réévaluation de la prime d’astreinte à 20€/points soit 200€ sur une semaine classique

PPV 2023 : prévoir un versement en 2 fois sur l’année en juin et novembre si le groupe ne donne pas de consignes particulières

3ème PHASE

IPD – 6% sur les paniers/ sur le transport et 3% sur le trajet

Revalorisation des GD au niveau des plafonds URSSAF

Pour CFDT

7.5% d’augmentation en moyenne

Pour FO

6.5% d’augmentation en moyenne et une prime d’astreinte à 195€/semaine

Argumentaires et réponses de la Direction

1ère PHASE

L’inflation au 31/10 est de 6.2%

Proposition de la direction 6% d’augmentation en moyenne

2ème PHASE

La direction ne souhaite pas mettre un montant minimum d’augmentation dans la négociation car cela limitera les montants d’augmentation pour les plus méritants.

La direction est consciente que les salariés ne doivent pas perdre du pouvoir d’achat. Mais du côté de l’entreprise, l’augmentation de 6% représente une charge supplémentaire de 500K€ et il faut revendre cette augmentation au client. A ce jour on devrait perdre 300K€ car les chantiers en cours ont été vendu avec les taux 2022.

La direction reste sur 6% d’augmentation en moyenne.

3ème PHASE

Accord sur les IPD

6% sur les paniers/ sur le transport et 3% sur le trajet

Revalorisation des GD au niveau des plafonds URSSAF

Prime d’astreinte à 190€/semaine

La direction reste sur une augmentation en moyenne de 6%, c’est déjà un gros effort financièrement.

Le Jeudi 15 Décembre 2022

Délégué syndical CFDT Délégué syndical FO Chef d’entreprise