Accords d'entreprise chez ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE
Les négociations entre la direction de ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE
Siret : 41473065500043
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AMENAGEMENT ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL SDEL BOURGOGNE (2018-08-03)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-06)
- ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-29)
- ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-08-03)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE AU SEIN DE SDEL BOURGOGNE (2019-06-11)
- ACCORD PREVOYANCE (2018-11-16)
- ACCORD COLLECTIF SURCOMPLEMENTAIRE (2018-11-16)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-14)
- ACCORD COLLECTIF FRAIS MUTUELLE RESPONSABLE (2018-11-16)
- NEGOCIATION ANNUELLE (2021-01-05)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-14)
- ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-08)
- NEGOCIATION ANNUELLE AU SEIN DE LA SOCIETE SDEL BOURGOGNE (2022-12-15)
- ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2023-05-12)