Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA FIDELITES DES SALARIES" chez ANETT HUIT

AUVERGNE

Avril 2022

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre :

• La Société ANETT HUIT – ZI du Coquet, 03260 SAINT GERMAIN DES FOSSES

représentée par en qualité de Directeur.

et

• Le Comité Social et Economique représentée par ses membres élus :

• Mme– Elue Titulaire 1er Collège

• Mr – Elu Titulaire 2^ème Collège

  1. PREAMBULE

Le présent protocole d’accord fait suite à la réunion qui s’est tenue avec le CSE, le 5 mai 2022.

Soucieuse de l’avantage que constitue la stabilité de sa communauté de travail, la Société souhaite mettre en œuvre deux mesures de reconnaissance de la fidélité de son personnel :

• L’attribution de jours de congés supplémentaires

• La valorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise de la médaille du travail

Article 1 – Personnel concerné

Les dispositions de l’article 2 s’appliquent à l’ensemble du Personnel non cadre salarié de l’entreprise.

Les dispositions de l’article 3 s’appliquent à l’ensemble du Personnel salarié de l’entreprise.

Article 2 – Attribution de jours de congés supplémentaires

Au 1^er juin de chaque année, chaque membre du personnel ayant acquis 25 jours de CP se verra attribuer :

• 1 jours de congé supplémentaire dès lors qu’il cumule au moins 5 années d’ancienneté au sein de la société. Son crédit de congés passera à 26 jours par an.

• 2 jours de congés supplémentaires dès lors qu’il cumule au moins 10 années d’ancienneté au sein de la société. Son crédit de congés passera à 27 jours par an.

• 3 jours de congés supplémentaires dès lors qu’il cumule au moins 20 années d’ancienneté au sein de la société. Son crédit de congés passera à 28 jours par an.

La prise et/ou le report de ces congés supplémentaires obéissent aux mêmes règles que celles prévues pour les congés légaux.

Cet avantage prend effet le 1^er juin 2022.

Article 3 – Revalorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise des médailles du travail

Une gratification est attribuée au personnel à l’occasion de la remise de la médaille du travail. Son montant est de :

- 10 € par année de travail complète au sein d’Anett pour tous les salariés disposant d’une ancienneté Anett au moins égale à 5 ans.

- 30 € par année de travail complète au sein d’Anett pour tous les salariés disposant d’une ancienneté Anett au moins égale à 20 ans.

La gratification ne concerne pas les salariés disposant d’une ancienneté ANETT inférieure à 5 ans.

Cette gratification ne revêt en aucun cas un caractère automatique. Pour en obtenir le bénéfice, le salarié devra avoir effectué avec succès la démarche individuelle de demande de médaille du travail.

Cette revalorisation prend effet à la date de signature du présent accord, elle s’applique à toutes les remises de médailles futures, y compris si les demandes de médailles ont été faites antérieurement.

Article 4 – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Fait en 5 exemplaires à Sainte Radegonde, le 5 mai 2022.

Pour la Société Pour le Comité Social et Economique :

Directeur

– Titulaire 1er Collège

– Titulaire 2ème Collège