Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/04/15 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE TRANSFORMATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION N2.0" chez CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES (Siège)

Avenant n°1 à l’accord relatif à l’accompagnement social de la mise en œuvre du projet de transformation du réseau de distribution ND 2.0

Entre les soussignés :

- La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes

dont le siège social est à GRENOBLE, représentée par M , directeur général adjoint

d'une part,

Et les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

- CFDT représentée par :

- CFTC représentée par :

- SNECA - CFE CGC représentée par :

d'autre part,

et spécialement mandatés à cet effet.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent avenant a pour objet d’enrichir le schéma général des métiers du réseau de proximité.

En conséquence l’article 1 « Schéma général des métiers du réseau de proximité, hors management » est modifié comme suit :

Article 1 – Schéma général des métiers du réseau de proximité, hors management

Spécialiste assurance et prévoyance

• Ce métier est assorti d’une PCE 7, avec une période dite d’acquisition de compétences pendant laquelle le collaborateur, ne maîtrisant pas l’ensemble des activités du poste, est en PCE 6.

• L’entrée dans ce métier est conditionnée par une ancienneté de 18 à 24 mois dans le métier de spécialiste assurances et services bancaires, par une autoformation et par l’avis favorable du manager.

• Pendant la période d’acquisition de compétences, d’une durée de 6 mois, à partir de l’entrée dans le métier, le collaborateur continue à se former de manière à maîtriser les produits de la gamme assurance et prévoyance. Après avis du manager, le collaborateur obtient la PCE cible ou bénéficie d’une période d’acquisition de compétences supplémentaires de 6 mois.

Les dispositions de l’article 1.5 s’appliquent au métier de spécialiste assurance et prévoyance.

Les dispositions de l’article 4 concernant la gestion événementielle des changements de PCE ne s’applique pas au métier de spécialiste assurance et prévoyance.

Article 2 – ajout d’une disposition à l’article 7 rémunération extra-conventionnelle

La correspondance suivante est établie conformément à l’accord relatif à la rémunération extra-conventionnelle du 16 juin 2017.

Les primes de référence du métier de Spécialiste assurance et prévoyance seront identiques à celles prévues pour les métiers de spécialistes habitat et épargne niveau 6 et 7.

Article 3 – Durée de l’avenant :

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de sa date de dépôt.

Article 4 – Dépôt :

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour être remis à chacune des parties.

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis et notifié à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de télé procédure dénommée «Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.

Fait à Grenoble, le 30 septembre 2019

- Caisse Régionale Sud Rhône Alpes

Monsieur Directeur Général Adjoint

- CFDT

- CFTC

- SNECA – CFE CGC