Accord d'entreprise "Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022" chez BARRY CALLEBAUT NORD CACAO (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022

SOCIETE BARRY CALLEBAUT NORD CACAO (BCNC)

Gravelines (59)

Organisation Syndicale signataire : CFDT Gravelines

Le 27 Janvier 2022

Entre les soussignés :

La Société BARRY CALLEBAUT NORD CACAO (BCNC), représentée par, Directeur Usine et Site Gravelines Barry Callebaut Nord Cacao (BCNC), en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines France, , Directeur Opérations Cacao France ;

D'une part,

Et l’organisation syndicale représentative suivante :

• Le Syndicat CFDT (présent à Gravelines), représenté par, Délégué Syndical de l’Entreprise BARRY CALLEBAUT NORD CACAO (BCNC) de Gravelines,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’Entreprise ont signé le 22 Décembre 2021 un accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO).

Lors des négociations menées en Décembre, il avait été convenu entre les parties de l’ouverture de discussions tenant compte de la situation économique du pays et notamment du niveau d’inflation connu.

C’est au regard de ce contexte inflationniste connu en France ces derniers mois et amené à perdurer que les parties ont négocié le présent accord NAO.

Il a ainsi été convenu des dispositions suivantes :

Article 1 – Mesure salariale 2022 pour l’ensemble des collaborateurs (NON Cadres et Cadres) :

Augmentation Générale (AG) au 1^er Janvier 2022

Article 1.1 – Champ d’application

L’article 1 du présent accord est applicable aux collaborateurs salariés en CDI (Contrat à durée Indéterminée) ou en CDD (Contrat à Durée Déterminée) de Barry Callebaut Nord Cacao, présents à l’effectif au 1^er Janvier 2022 (et n’étant pas en situation de préavis), et disposant d’une ancienneté (base ancienneté Barry Callebaut établie sur bulletin de paie) supérieure ou égale à 3 mois au 1er Janvier 2022.

Cette mesure (sauf dispositions particulières expressément mentionnées ci-dessous) n’est cependant ni applicables aux collaborateurs alternants (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) ni aux stagiaires présents dans l’entreprise, qui sont régis par des éléments contractuels spécifiques en fonction notamment de leur âge, de leur expérience ou des conditions de réalisation de l’alternance.

Article 1.2 – Modalités

Compte tenu des éléments de contexte rappelés dans le préambule du présent accord, la Direction procédera, pour l’ensemble des collaborateurs et à effet du 1^er janvier 2022 (sur la paye de Janvier 2022), à une Augmentation Générale de +0,3% sur le salaire brut mensuel de base.

La base de calcul en paye de Janvier 2022 pour l’application de l’Augmentation Générale, sera le salaire brut mensuel de base en vigueur après application, le cas échéant, de la mesure d’Augmentation Individuelle prévue par l’accord NAO du 22 Décembre 2021.

Article 2 - Application de l’accord

Le présent Accord prend effet à compter du 1^er janvier 2022 et est établi pour une durée d’un an, soit pour la seule année civile 2022.

Article 3 – Publicité et Dépôt de l’accord

Cet accord est établi en 5 exemplaires originaux et sera déposé par la Direction auprès de la DREETS sur la plateforme TéléAccords et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent. Le dépôt sera accompagné des pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du Travail. Un exemplaire sera mis à disposition et affiché sur les panneaux prévus à cet effet et/ou sur le site Intranet.

Fait à Gravelines, le 27 Janvier 2022

Pour la Société

BARRY CALLEBAUT NORD CACAO (BCNC)

Pour le Syndicat CFDT

Monsieur Délégué Syndical CFDT

Barry Callebaut Nord Cacao (BCNC)

Monsieur

Directeur Usine et Site Gravelines

Barry Callebaut Nord Cacao (BCNC)

Monsieur

Directeur Operations Cacao France

Barry Callebaut Nord Cacao (BCNC)

Madame

Directrice Ressources Humaines

DRH Barry Callebaut Nord Cacao (BCNC)

Barry Callebaut France & Barry Callebaut (Manufacturing) France