Accord d'entreprise "Avenant n°1 au réglement intérieur" chez RWO - RETRAVAILLER DANS L OUEST (Siège)

AVENANT 1 REGLEMENT INTERIEUR

RETRAVAILLER DANS L OUEST

Entre

L’Association: 

Raison sociale : RETRAVAILLER DANS L’OUEST

Siren : 377610902

Siège Social : 21 RUE D’ATHENES

Code postal : 44336 NANTES CEDEX 3

Représentée par M. PASCAL HUBERT

Agissant en qualité de DIRECTEUR

Ci-après dénommée « l’ASSOCIATION »

D’une part,  et

Le Comité Social et Économique de l’Association RETRAVAILLER DANS L’OUEST représenté par M. Patrice LEMASSON, Représentant de la Section Syndicale UNSA, en vertu du mandat reçu le 25 juin 2019

Ci-après dénommé « les salariés »

D’autre part,

Les articles suivants ont subi des modifications.

Cet avenant au Règlement intérieur est établi dans le but de formaliser les mesures prises par Retravailler dans l’ouest et les obligations qui en découlent pour le salarié dans le cadre du plan de continuité d’activité face à l’épidémie de Covid-19

ARTICLE 1 – Ajout de dispositions complémentaires dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

1. Consignes de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d’épidémie de Covid-19

Pour faire face à la situation sanitaire liée au COVID 19, à compter de ce jour et jusqu’à levée de ces consignes par décret du gouvernement, l’ensemble des salariés de l’association doivent respecter les consignes suivantes :

1. Application scrupuleuse des gestes barrières et des règles d’hygiènes à adopter

• Respect scrupuleux des gestes barrières et des consignes sanitaires affichées

• Utilisation des équipements founis par l’association, respect de cette utilisation

• Limitation absolue des contacts physique en période critique aération des locaux, hygiène personnele

• Port du masque obligatoire dans nos locaux

• Port de la visière de protection lors de toute séance collective ou entretien individuel avec le public

  2. Organisation du travail

Les salariés de notre association devront poursuivre les activités qui leur sont confiées majoritairement en télétravail et petit à petit de plus en plus en présentiel.

Seuls les salariés dont la présence sur site est planifiée par le n+1 sont habilités à demeurer, pendant le temps de la mission définie, dans nos locaux. Les horaires de travail seront définis par le n+1

Un salarié présent dans nos locaux devra obligatoirement connaitre et maitriser les gestes barrières, être équipé d’un masque réutilisable en permanence et d’une visière de sécurité, s’il est en présence d’une ou plusieurs personnes externes à RWO

Sont exemptés de présence dans nos locaux, les salariés non volontaires (peur du COVID-19) ou justifiant d’une maladie chronique les catégoriant comme personne à risque. Dans les 2 cas, les salariés concernés doivent le faire savoir à leur ART par mail (garant du respect du secret médical)

Sont interdits de présence dans nos locaux les salariés présentant des symptômes du COVID-19, les salariés diagnostiqués comme porteurs du COVID-19, pendant les 14 jours qui suivent la date de sa guérison attestée par le médecin, et les salariés qui ont déclaré avoir été en contact certain avec un porteur du COVID-19 dans les 14 derniers jours ; la non déclaration de cette situation constitue un manquement condamnable au Pénal.

3. Règles applicables en cas de suspicion de contamination au Covid-19

• Déclaration immédiate au n+1 de tout symptôme de déclaration de la maladie

• Déclaration immédiate au n+1 de tout contact avec un malade du COVID-19 ou avec une personne placée en quarantaine

1. Sanctions

Tout manquement aux prescriptions précedemment instituées est passible d'une sanction disciplinaire.

ARTICLE 2 – Publicité, dépôt, entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur au 12 mai 2020 et pourra faire l’objet de modifications confofrmément aux directives gouvernementales.

L’Association notifie, par remise en main propre contre décharge le présent avenant au délégué syndical.

Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.

Fait à Nantes, le 12 mai 2020

SIGNATURES :