AVENANT A L’ACCORD MISE EN PLACE CSE ET REPRESENTANTS DE PROXIMITE

Entre les soussignés

L’ADSEAN dont le Siège Social est situé au 21 ru du Rivage à NEVERS (58000),

ci-après dénommée « L’Association », d’une part

ET

La Confédération Générale du Travail, mandatée à l’effet des présentes,

ci-après dénommé « Les organisations syndicales », d’autre part

ci-après dénommées ensemble « les Parties »,*

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le Comité Social et Economique mis en place couvre l’ensemble des sites de l’ADSEAN.

Les prochaines élections se tiendront en mai 2023.

Les parties s’accordant sur la nécessité de maintenir une représentation proche du personnel et dans le cas où aucun élu au CSE ne serait issu de l’effectif de tous les sites, il a été procédé à la désignation de représentants de proximité propres à plusieurs implantations par accord en date du 07 mars 2019.

Avec les différentes fusions-absorptions mises en place depuis 2019, et afin de permettre une continuité juste et équitable de la représentation du personnel des nouveaus sites de l’ADSEAN, les parties ont souhaité modifier les article de l’accord du 7 mars 2019 instituant les représentants de proximité.

Elles ont donc conclu le présent avenant qui définit le nombre, les attributions et les modalités de fonctionnement des représentants de proximité, comme le prévoit l’article L2313-7 du Code du Travail.

Etablissement unique au regard du CSE

Les parties confirment par le présent avenant l’absence d’établissements distincts, au sein de l’ADSEAN.

L’ADSEAN est un établissement unique constitué de ses sites différents d'implantation.

La mise en place des représentants de proximité

L’article 8 de l’accord du 7 mars 2019 est ainsi modifié :

Les représentants de proximité sont mis en place sur les sites de :

• IME Vauban et ses antennes

• IME Claude Joly

• SESSAD Arc en Ciel

• ITEP les Cottereaux

• SESSAD Val de Loire

• ESAT Fernand Poirier

• SERMO, Espace rencontre et médiation familiale

• MECS Bourgoin

• ESAT Les Cottereaux

• SAVS Arpège

• FAS le Saule et La clef des Champs

• ESAT le Morvan

• SAVS le Morvan

• CENTRE HABITAT les Chailloux

• SSP

• RESIDENCE des Etangs

• FOYER les Eduens

• EHPAD Les blés d’Or

• EA Trap’s

• Siège social

Sur les établissements de plus de 50 salariés (moyenne annuelle en nombre de personnes), les representants de proximité seront au nombre de deux.

DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est réalisé à durée indéteminée.

REVISION DE L’ACCORD

Toute modification qui serait apportée au présent avenant donnera lieu à l’élaboration d’un nouvel avenant lequel sera soumis aux formalités légales.

NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE

En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’Association, en version électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords.

Un exemplaire original sera par ailleurs adressé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes compétents.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Enfin, en application des articles R. 2262-2 et R. 2262-3 du code du travail, le personnel de l’Association sera informé du texte des présentes par voie d’affichage sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, et un exemplaire de l’accord sera remis à tout salarié qui en ferait la demande.

Fait à Nevers, le 15/03/2023 en 3 exemplaires