Accord d'entreprise "Avenant du 13 janvier 2022 au protocole d'accord relatif au découpage des établissements de l'UES Raffinage Pétrochimie du 20 juilllet 2018" chez TOTAL RAFFINAGE CHIMIE (Siège)

AVENANT DU XXXX AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU DECOUPAGE DES ETABLISSEMENTS DE XXXXX
DU XXXXX

ENTRE

XXXX

XXXX

XXXX

XXXX

Constituant ensemble XXXX (ci-après XXX ou XXXX »), Représentées par XXXX

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au périmètre concerné :

XXXX

XXXX

XXXX

XXXX

Il a été convenu ce qui suit. :

PREAMBULE

XXXX a été reconnue entre les sociétés XXXX et XXXX à compter du XXXX, par l'accord du XXXX

Le XXXX, le nom de la Compagnie s’est transformé pour devenir XXXX. Les dénominations respectives des sociétés sont ainsi devenues XXXX, XXXX et XXXX

Dans le cadre du projet XXXX, la société XXXX est transférée de XXXX vers XXXX au XXXX

Par la conclusion d’un avenant à l’accord du XXXX conclu le XXXX portant reconnaissance du périmètre de XXXX, la société XXXX est sortie du périmètre de XXXXS à compter du XXXX. Par la conclusion d’un avenant du XXXXX au protocole d'accord portant reconnaissance de XXXX du XXXX, l’XXXX XXXX est désormais constituée des sociétés XXXX et XXX à compter du XXXXX

Le projet XXXX a également eu pour conséquence le transfert de l’établissement XXX de XXX vers XXXX à compter du XXXX

Dans le cadre du projet XXX, l’établissement du XXX est transféré de XXX vers XXXX à compter du XXXX

C'est dans ce cadre que la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au périmètre de XXXX sont convenues d’adapter le découpage des établissements de XXXX en application de ces deux projets.

ARTICLE 1 : DECOUPAGE DES ETABLISSEMENTS DE L'UES RAFFINAGE PETROCHIMIE

Les parties au présent accord ont arrêté la liste des établissements distincts XXXX comme suit :

• Etablissement de XXX

• Etablissement de XXX

• Etablissement de XXX

• Etablissement des XXX

• Etablissement de XXX

• Etablissement de XXX

• Etablissement de XXX

• Etablissement du XXX

• Etablissement de XXX

ARTICLE 2 : RATTACHEMENT DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL AUX ETABLISSEMENTS

Le personnel des XXXX est rattaché à l'établissement dont ils dépendent opérationnellement. Ainsi, le personnel XXXX et le personnel XXXX sont rattachés à l'établissement de XXX. Le personnel XXXX est rattaché à l'établissement de XXXX. Le personnel XXXX est rattaché à l'établissement XXXX. Le personnel XXXX, est rattaché à l'établissement de XXXX.

Le personnel détaché au sein de XXXX est rattaché à l'établissement dans lequel il exerce son activité.

Le personnel détaché en dehors de XXXX est rattaché à son établissement d'origine.

Le personnel expatrié est rattaché à son établissement d’origine.

Le personnel dans un dispositif de cessation anticipée d'activité ou de rupture conventionnelle collective est rattaché à l'établissement dans lequel il exerçait son activité au moment de son entrée dans le dispositif.

ARTICLE 3 : DATE D’EFFET

Le présent accord prendra effet rétroactivement au XXXX, date à laquelle les nouvelles organisations prévues par les projets XXXX et XXXX sont effectives à l’issue des processus d’information consultation des instances représentatives du personnel concernées.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINALES

Cet accord est conclu à durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Il sera déposé, conformément aux dispositions du Code du travail, auprès des instances judiciaires et administratives compétentes.

Fait à XXXX

Conclusion par signature électronique