Accord d'entreprise "Accord d'établissement relatif à l'implantation de la salle de pause" chez SOFEDIT

ACCORD D’ETABLISSEMENT

RELATIF A L’IMPLANTATION DE LA SALLE DE PAUSE

Entre la société Sofedit, située 7 route de Pithiviers, 45300 SERMAISES-DU-LOIRET, dont le siège social est situé rue de la Pêcherie, Le Theil sur Huisne, 61260 Val au Perche, et représentée par Monsieur, xxxxxx Directeur de l’établissement, d'une part,

et l’Organisation Syndicale représentative au sein de la l’établissement, la CGT, représentée par Monsieur xxxxxxx, Délégué Syndical, d’autre part.

Préambule

Dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux projets et de la réimplantation des moyens requis, la salle de pause située actuellement entre l’atelier outillage et l’ilot 5 de l’UAP Assemblage doit être déplacée.

1. Objet

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de réimplantation de la salle de pause.

2. Salle de pause temporaire

A compter du lundi 19 octobre 2020, l es salariés de l’ensemble de l’établissement utiliseront la salle de restauration située au coin Est du rez-de-chaussée du bâtiment administratif comme salle de pause.

Un distributeur de boissons chaudes, un distributeur de boissons fraiches et un distributeur de sandwichs y seront installés le vendredi 16 octobre 2020 par la société D8.

3. Zone de pause atelier supplémentaire

Afin d’offrir un service de proximité aux salariés travaillant dans la partie Nord des ateliers (Outillage, Maintenance, Ilot 7, …), une zone de pause sera dédiée sur un emplacement qui reste à définir.

Cette zone de pause accueillera un distributeur de boissons chaudes, et selon la place disponible une ou deux tables hautes.

Cette zone devra être opérationnelle au plus tard à la fin du mois de novembre 2020.

4.  Salle de pause finale

La salle de pause finale sera installée dans l’actuel bureau de production.

Compte-tenu de la surface importante dédiée à ce mouvement, une partie de la salle représentant un maximum du quart de la surface disponible sera aménagée en zone de communication.

6.  Zone de pause ilot 1

Compte-tenu de la mitoyenneté de l’actuelle zone de pause de l’ilot 1 de la salle de pause finale, son existence n’a plus de sens.

Aussi, cet espace sera rendu à la production pour y installer par exemple les futurs casiers pour les cagoules de soudure.

7.  Mouvements induits

Les bureaux rattachés aux services de Production, aux services Logistique et aux services Qualité actuellement situés dans le bureau « Production » seront déménagés dans le bureau « Technique » au plus tard le 30 avril 2021.

Les bureaux rattachés aux services Méthodes, Industrialisation et Projet actuellement situés dans le bureau « Technique » seront déménagés dans les locaux disponibles (ancien local archives) situés à l’étage du bâtiment administratif au plus tard le 30 avril 2021.

Selon la plan d’implantation qui reste à définir, et si le besoin de surface le justifie, la salle « MAPS » pourra être affectée à la création de ce pôle « Projets ».

8.  Rafraichissement local CSE

Le placard du local CSE endommagé lors de la réfection de la conduite d’évacuation des eaux usées sera remis en état, et les murs repeints au plus tard le 30 novembre 2020.

9.  Equipement zone de pause emboutissage

Deux tables et six chaises hautes seront mises en place dans la zone de pause de l’atelier emboutissage (« verrière »).

10.  Suivi de l’accord

Une réunion mensuelle sera organisée entre les signataires de l’accord à l’issue de chaque réunion ordinaire du CSE afin de suivre l’avancement du projet d’implantation de la salle de pause et des mouvements induits.

Bien évidemment, si de nouvelles implantations des zones de pause ou des bureaux des différents services non envisagées à ce jour apparaissaient plus pertinentes, les modalités déterminées ci-dessus pourraient être revues par accord entre les parties.

13. Information consultation du Comité Social et Economique d’Etablissement

Le présent accord a préalablement fait l’objet le 26 octobre 2020 d’une information et d’une consultation du Comité Social et Economique d’Etablissement sur ses conditions de mise en œuvre, lequel a émis un avis.

14. Information du personnel

Le présent accord fera l’objet d’une note d’information synthétique affichée sur les tableaux d’information de la Direction et transmise par messagerie électronique à l’ensemble des adresses du personnel concerné rattachées à l’établissement.

Il pourra être consulté sur place et sur simple demande effectuée au Service des Ressources Humaines.

15. Durée de l’accord

Le présent accord d’établissement est établi pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec avis de réception adressée par son auteur à tous les signataires du présent accord.

16. Règlement des litiges

Les litiges qui pourraient survenir dans l'application du présent accord seront soumis au Comité Social et Economique d’Établissement. Tout sera mis en œuvre pour privilégier un règlement amiable du litige.

17. Publicité, notification aux organisations syndicales représentatives et dépôt de l’accord d’établissement

Un exemplaire du présent accord dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’un exemplaire électronique.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’établissement.

Un exemplaire sera adressé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dont relève l’établissement. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.

Fait le 26 octobre 2020 à Sermaises, en 5 exemplaires originaux.

Pour la Direction, Pour la CGT,

Mr. xxxxxxxx Mr. xxxxxxx

Directeur d’Etablissement Délégué Syndical CGT