Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2023" chez OKAIDI (Siège)

PROCÈS VERBAL D’ACCORD

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

04 avril 2023

Entre les soussignées :

• La société OKAÏDI SAS, représentée par XXX, Directeur Général

d’une part,

et

• XXX, Délégué Syndical CFTC,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

À l’issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 27 février 2023, 9 mars 2023, 20 mars 2023 et 27 mars 2023, il est établi le présent procès-verbal d’accord, conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

Les thèmes négociés lors de ces réunions ont été les suivants :

• Salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;

• Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;

• Qualité de vie au travail.

L’organisation syndicale CFTC, représentée par XXX et XXX, a formulé les propositions jointes en annexe, portant notamment sur la revalorisation générale des rémunérations et des primes, ainsi que d’autres mesures sociales.

La Direction, après un examen attentif des propositions formulées et un chiffrage des demandes, a indiqué les éléments suivants :

C’est dans un contexte économique marqué par une flambée de l’inflation, une croissance à l’arrêt, un résultat opérationnel au niveau du Groupe évalué à -30 millions d’euros (avec un montant historiquement bas de l’EBITDA à 2,6 millions d’euros) que l'entreprise a néanmoins décidé d’engager des actions sur des mesures sociales pour les collaborateurs OKAÏDI :

I. MESURES

Dans ce contexte, à la suite des réunions des négociations annuelles obligatoires, il a été décidé : 

1. Mesures sur les salaires, les rémunérations, les effectifs, et la durée du travail

Pour les collaborateurs du Réseau :

• La revalorisation des salaires minimums applicables :

• du métier de Conseiller(ère) de Vente de 2% ;

• du métier de Coresponsable magasin de 2,4% ;

• du métier de Responsable magasin de 2,4%.

Les nouveaux minimas applicables sont donc les suivants à compter du 1er avril 2023 :

• Une enveloppe complémentaire de 0,6% de la masse salariale (calculée sur la catégorie des Agents de maîtrise affectée au réseau) sera allouée sous forme d’augmentations individuelles, au terme du processus de collégiales / talent review actuellement en cours.

Les augmentations individuelles seront applicables à compter du 1er avril 2023.

Pour les collaborateurs des Sièges :

• Pour les EMPLOYÉS et les AGENTS DE MAÎTRISES : Une enveloppe de 2% de la masse salariale (calculée sur la catégorie des Employés et Agents de maîtrises des Sièges) sera allouée sous forme d’augmentations individuelles pour cette même catégorie, au terme du processus de collégiales / talent review actuellement en cours.

Les augmentations individuelles seront applicables à compter du 1er avril 2023.

• Pour les CADRES : Une enveloppe exceptionnelle de 1% de la masse salariale (calculée sur la catégorie des Cadres des Sièges disposant d’une rémunération brute mensuelle inférieure à 3100€) sera allouée sous forme d’augmentations individuelles pour cette même catégorie (Cadres disposant d’une rémunération brute mensuelle inférieure à 3100€), au terme du processus de collégiales / talent review actuellement en cours.

Les augmentations individuelles seront applicables à compter du 1er avril 2023.

1. Mesures complémentaires

Pour l’ensemble des collaborateurs :

• La revalorisation des titres restaurant de 1 euro passant de 6,50€ à 7,50€ par jour travaillé (avec la même répartition : pris en charge à 60% par l’entreprise et 40% à la charge du collaborateurs, pour toute journée de 6h travaillées).

• Le lancement des ateliers “RETAIL” dès le mois de Mai portant sur des mesures “Favorables au pouvoir d’achat et à l'attractivité des métiers du Retail” et notamment (liste non-exhaustive) :

  • Sur l’acquisition des Titres restaurant pour les temps partiel ;

  • L'organisation du temps de travail et la réduction des trajets hebdomadaire ;

  • L’ouverture des temps de repos aux périodes de forte activité (mercredi & samedi).

• Le décalage des augmentations de mutuelle Santé au mois de mai 2023 (initialement prévu en avril)

• (re)Lancer la communication sur les services de Santé mis à disposition des collaborateurs :

  • Fonds social ÏDKIDS ;

  • Téléconsultation médicale ;

  • Plateforme bien-être ;

  • 2ème avis médical ;

  • Hospiway.

II. DURÉE

Les dispositions consignées dans le présent accord s’appliqueront le jour suivant les formalités de dépôt, et jusqu’à la réouverture des NAO.

III. DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est établi en 2 exemplaires.

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales, un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

Un exemplaire original signé sera adressé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

La partie la plus diligente des signataires notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Roubaix

Le 04 avril 2023

En 2 exemplaires originaux

ANNEXE 1 : DERNIER ÉTAT DES PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

CFTC :

• Revalorisation des TR à 8€, soit 4,8€ pris en charge par l'employeur au lieu de 3,9€ actuellement ;

• Augmentation générale des salaires des EMP/AGM de 4% et des salaires des CAD de 2% ;

• Augmentation des œuvres sociales de 0,4% à 0,6% ;

• Ouvrir la possibilité, pour ceux qui le souhaitent d'avoir un mercredi ou un samedi par mois en repos ;

• S'engager sur 4 jours max pour les temps partiels < à 24H qui le souhaiteraient ;

• Relecture systématique dans le cadre des collégiales des collaborateurs non-augmentés depuis 3 ans (versus 4 actuellement) ;

• Abondement de l’épargne salariale : 20% par rapport à l'apport collaborateur.