Accord d'entreprise "Avenant relatif à la mise en place des représentants de proximité" chez YNSECT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de YNSECT et les représentants des salariés le 2022-09-28 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09122009294
Date de signature : 2022-09-28
Nature : Avenant
Raison sociale : YNSECT
Etablissement : 53494861700046 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-09-28
PREAMBULE
Les parties se sont réunies le 28 septembre 2022 afin de faire un nouveau point sur les modalités d’application de l’accord.
Lors de cette réunion, il a ainsi été convenu ce qui suit :
Les représentants de proximité
Les parties ont convenu que les dispositions suivantes se substituent aux dispositions de l’article 1 – « Périmètre, nombre, modalités de désignation et mandat. »
Périmètre, nombre modalités de désignation et mandat
1.1. Le nombre de représentants de proximité
Quatre (4) représentants de proximité seront nommés sur les périmètres suivants :
Trois représentants de proximité seront mis en place sur le site XXX
Un autre représentant de proximité sera mis en place sur le site YYY, de préférence de collège TAM afin de représenter équitablement les catégories socio professionnelles projetées du site concerné.
La période d’essai de ces représentants devra être validée.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Notification, publicité et dépôt de l’accord
En vertu des articles L2231-6, L2231-8 et D2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt à la DREETS ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.
Fait à Evry, le 28/09/2022
Pour la Direction :
Le CSE :
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