Accord d'entreprise "Accord sur les CP dans le cadre du COVID 19" chez MUTUALITE FRANCAISE JURA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MUTUALITE FRANCAISE JURA et les représentants des salariés le 2020-06-03 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03920000979
Date de signature : 2020-06-03
Nature : Accord
Raison sociale : MUTUALITE FRANCAISE JURA
Etablissement : 77559748700062 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-03

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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