Accord d'entreprise "Accord d'indemnité de nuit" chez FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES (Siège)

NAO - Accord d’entreprise salarial pour les salariés de l’ARREAHP Foyer Castel St Louis

Préambule :

Le Foyer Castel St Louis est un établissement qui accueille des adultes handicapés dont certains vieillissants. Il comprend un foyer de vie et un foyer médicalisé qui fonctionnent toute l’année 24h/24h.

Les rémunérations effectives appliquées dans l’établissement sont celles fixées par la convention collective du 15 mars 1966. Elles sont fonction des diplômes obtenus et de l’ancienneté de chaque salarié. Les dispositions conventionnelles sont strictement appliquées à l’ARREAHP pour toutes les catégories professionnelles et sans différence selon que la-le salarié(e) est une femme ou un homme.

Par ailleurs, le financement de l’établissement est assuré par le Conseil départemental et par l’ARS. Ces deux organismes de tutelle veillent à ce qu’aucun salaire n’excède les minima conventionnels.

Depuis plusieurs mois, l’établissement éprouve des difficultés à pourvoir les postes qui comportent des contraintes de service de nuit.

Aussi, les signataires ont, dans la limite des moyens financiers existant, convenu d’améliorer l’indemnisation du travail de nuit.

Aussi, il est convenu entre :

L’ARREAHP Foyer Castel St Louis d’une part, dont le siège social est situé à Castel St Louis – ORDAN-LARROQUE, représentée par XXXXXXXXXXXXX, directeur

Et,

L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame XXXXXXXXXXX, déléguée syndicale d’autre part,

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Madame XXXXXXXXX, déléguée syndicale, d’autre part

Article 1 :

L’établissement accueillant des personnes handicapées en hébergement complet, fonctionne tous les jours de l’année et nécessite une présence de salariés 24/24h.

Les salariés qui travaillent de nuit dans l’établissement sont les surveillant(e)s de nuit et les infirmiers ou infirmières.

Il est constaté des difficultés à pourvoir les postes pour ces deux fonctions :

• Difficultés à trouver des remplaçants pour les surveillants de nuit en arrêt maladie ou absents quels que soient les motifs ;

• Difficultés à pourvoir les postes de nuit pour infirmiers ou infirmières.

Par ailleurs, les contreparties conventionnelles à cette sujétion qu’est le travail de nuit sont peu importantes et peu attractives.

Article 2 :

Tout salarié exerçant ces fonctions devant travailler la nuit, percevra une indemnité de nuit équivalente à 3 points d’indice qui viendra s’ajouter aux avantages conventionnels déjà existants.

Par travail de nuit au sens du présent accord, on entend tout travail d’une durée minimale de 3 heures effectuées entre 21h et 7 heures.

Article 3 :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est convenu qu’il entre en vigueur à compter du 1^er novembre 2021 et fera l’objet des formalités légales de dépôt.

Article 4 :

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé par courrier recommandé par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant un délai de prévenance d’un mois.

Fait à ORDAN-LARROQUE le 13 décembre 2021

Le Présent accord est établi en 3 exemplaires originaux

Pour l’ARREAHP, Pour la CGT, Pour la CFE-CGC,

Le directeur La déléguée syndicale La déléguée syndicale