Accord d’entreprise relatif aux médailles d’honneur de travail pour les salariés de l’ARREAHP Foyer Castel St Louis

Préambule :

Le Foyer Castel St Louis est un établissement qui accueille des adultes handicapés dont certains vieillissants. Il comprend un foyer de vie et un foyer médicalisé qui fonctionnent toute l’année 24h/24h.

L’établissement a décidé de remettre aux salariés ayant acquis une ancienneté importante, les médailles d’honneur du travail dans les conditions prévues par le Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, assorties d’une gratification exceptionnelle dont les modalités de versement sont définies dans le présent accord d’entreprise.

Aussi, il est convenu entre :

L’ARREAHP Foyer Castel St Louis d’une part, dont le siège social est situé 1737 Chemin de Saint Louis à ORDAN-LARROQUE, représentée par ____________, directeur,

D’une part

Et,

L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame ______________, déléguée syndicale,

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Madame _____________, déléguée syndicale, d’autre part,

Article 1 : bénéficiaires

Les salarié(e)s de l’ARREAHP Foyer Castel Saint Louis justifiant d’une présence continue d’au moins 25 ans dans l’établissement sont éligibles à la médaille d’honneur du travail, médaille d’argent.

Article 2 : bénéficiaires

Les salarié(e)s de l’ARREAHP Foyer Castel Saint Louis justifiant d’une présence continue d’au moins 30 ans dans l’établissement sont éligibles à la médaille d’honneur du travail, médaille de vermeil.

Article 3 : démarches

L’établissement se chargera des démarches de demande de médailles auprès des préfectures concernées et prendra à sa charge le coût des médailles frappées par la Monnaie de Paris.

Article 4 – Gratifications

A l’occasion de la remise des médailles d’honneur du travail, les salarié(e)s concernés percevront chacun une gratification d’un montant de :

• 200 Euros pour la médaille d’argent

• 250 Euros pour la médaille de vermeil

Article 5 : Régimes fiscal et social de la gratification

Conformément aux dispositions du code général des impôts (article 157) et la lettre circulaire 2000-103 de l’URSSAF, les montants définis à l’article 4 rendent les gratifications exonérées de charge et non imposables pour le salarié.

Article 8 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par Michel Weber, représentant légal de l'ARREAHP Foyer Castel Saint Louis.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Auch.

Fait à ORDAN-LARROQUE le 11 décembre 2020

Le Présent accord est établi en 3 exemplaires originaux

Pour l’ARREAHP, Pour la CGT, Pour la CFE-CGC,

Le directeur La déléguée syndicale La déléguée syndicale