Accord d'entreprise "Accord "Activité Partielle de Longue Durée"" chez JCB AERO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de JCB AERO et les représentants des salariés le 2020-12-17 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03221000676
Date de signature : 2020-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : JCB AERO
Etablissement : 40102705700058 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord Durée et Aménagement du Temps de Travail (2019-07-05)
Accord sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2019-07-05)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-17
Accord d’entreprise portant sur
l’Activité Partielle Longue Durée
(APLD)
JCB AERO
SOMMAIRE
2.1. Environnement économique COVID 19 4
2.2. Diagnostic sur la situation économique de JCB AERO 6
2.3. Perspectives d’activité de JCB AERO 9
2.5. Recours à l’activité partielle de longue durée et pérennisation des activités 13
4. Champ d’application et activités et salariés concernés au sein de JCB AERO 16
4.1. Champ d’application de l’accord 16
4.2. Activité et salariés concernés 16
5. Réduction maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale 16
6. Modalités d’indemnisation des salariés en activité réduite pour le maintien en emploi 17
7. Indemnisation de JCB AERO 17
8. Organisation de l’activité réduite 17
9. Mesures alternatives mises en œuvre pour éviter le recours à l’activité réduite 18
10. Engagements en matière d’emploi 18
11. Engagements en matière de formation 19
13. Sensibilisation des acteurs de l’entreprise 21
14. Modalités de validation par la DIRECCTE 21
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