Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE (NAO 2018)" chez CLINIQUE DES CEDRES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE DES CEDRES et le syndicat CGT le 2018-03-01 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : A03818007276
Date de signature : 2018-03-01
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE DES CEDRES
Etablissement : 06750165000039 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (NAO 2018) (2018-03-01) ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION D UNE CHAMBRE POUR LES SALARIES SOUMIS AUX ASTREINTES (2018-10-09) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (JOURNEE DE SOLIDARITE) (2020-06-08) UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-03-12) UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID (2020-08-24) UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE COOPTATION (2021-12-22)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-01

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PRIME EXCEPTIONNELLE

ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 644 760 euros,

dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par Monsieur le Docteur RICHALET Guillaume, agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

Président Directeur Général

D'UNE PART

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par Monsieur BUTTARD Gilles, délégué syndical CGT

CGT

D'AUTRE PART

PREAMBULE

L’objectif du présent accord est d’attribuer aux salariés de la clinique des cèdres une prime exceptionnelle récompensant leur temps de présence dans l’entreprise.

Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1 –Versement unique d’une prime exceptionnelle, attribuée selon les modalités suivantes :

Présence continue à la clinique des Cèdres Prime Brute versée
>= 6 mois et < 3 ans 200 €uros
>= 3 ans et <4 ans 300 €uros
>= 4 ans et <7 ans 400 €uros
>= 7 ans et <9 ans 500 €uros
>= 9 ans et <11 ans 700 €uros
>= 11 ans et <15 ans 800 €uros
>= 15 ans et <20 ans 900 €uros
>= 20 ans 1000 €uros

2 – Modalités de versement

Versement Unique le 30 novembre 2018

3 – Bénéficiaires

Salariés sous CDI & CDD & Temporaires, présents au 30 novembre 2018 et ayant 6 mois de présence continue dans la société au 30 novembre 2018.

4 – Mode de calcul

Période de référence au calcul de la prime : 01/06/2018 au 30/11/2018

Temps de travail : prorata heures figurant au contrat de travail

Réduction pour absence : 1/183ème par jour d’absence

Période à considérer du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018

Absence entraînant réduction de la prime :

Maladie

Maladie thérapeutique au prorata de l’absence

C I F rémunéré

C I F non rémunéré

Congé parental à temps partiel

Congé parental à temps plein au prorata de l’absence

Congé sans solde

Congé non rémunéré

(Soigner un membre famille)

Congé sabbatique

Congé pour création d’entreprise

Absence n’entraînant pas de réduction de la prime :

Maternité + grossesse pathologique

Congé paternité

AT ou maladie professionnelle

AT Trajet

Absence événements familiaux rémunérés

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable aux salariés de la société, sous réserve de remplir les conditions pour en être bénéficiaire (3ème alinéa).

Etre présent au 30 novembre 2018 et avoir six mois de présence continue dans l’établissement au 30 novembre 2018.

DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sans renouvellement et prendra automatiquement fin le 1er décembre 2018.

DÉPÔT LÉGAL

En application des articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de l’Isère, et un exemplaire original sera également transmis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de GRENOBLE.

En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.

INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.

Fait à Echirolles, le 1er mars 2018

Monsieur BUTTARD Pour la CLINIQUE DES CEDRES

Délégué syndical CGT Monsieur Guillaume RICHALET, Président Directeur Général

CGT Président Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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