Accord d'entreprise "UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1ER ET 12 DECMBRE 2017" chez ANIMFIT (Siège)

Accord collectif

Négociation Annuelle Obligatoire

1er et 12 décembre 2017

• Animfit SNC -

Préambule

En vertu de l’article L 2242-1 du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales représentatives CFTC et CGT en vue de la négociation annuelle 2018.

Il a été convenu que la négociation ait lieu les 1er et 12 décembre 2017 sur le site du Domyos Club de Lille.

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté principalement sur la rémunération, la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Les échanges entre les partenaires sociaux et la direction ont plus particulièrement porté sur les points suivants :

Santé et conditions de travail:

- Salle de pause sur le site de Marcq-en-Baroeul

- Mise en place d’un plan de formation

- Communication du projet club en amont

- Visibilité sur les opportunités professionnelles internes

- Travailler sur l’égalité Hommes/ Femmes (métiers, statuts)

- Accès aux formations “Decathlon”

Aménagement du temps de travail:

Néant

Rémunération et avantages sociaux:

- Contrepartie financière au travail dominical

- Contrepartie financière aux performances réalisées

- Prime d’assiduité au travail

- Actionnariat

- Ticket restaurant

- Prime “13ème mois”

- 6ème semaine de congés payés

- Evolution de la prime mensuelle

- Ajustement de la grille de rémunération en fonction des cours donnés et redéfinition des statuts / métiers

- Revalorisation de la grille salariale

- Journées “enfant malade” rémunérées

- Prime pour les permanences réalisées

- Délai supplémentaire pour prise du congé “mariage/pacs”

Article 1 – Dispositions décidées par la Direction et les partenaires sociaux

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

1°) Rémunération et avantages sociaux

• Mise en place d’une prime permanence.

Afin de valoriser la prise de responsabilités ponctuelles des collaborateurs non cadres au sein des Clubs, il est convenu le versement d’une prime permanence d’un montant mensuel brut de 40€. Cette prime sera versée sous la condition de réalisation d’au moins une permanence par mois et la signature d’un avenant.

• Rémunération des congés pour “Enfant malade” dans la limite de 3 jours par année civile et par collaborateur.

• Allongement du délai de prise du congé “Mariage / Pacs” à deux mois suivant la date de l’événement.

• Un travail de fond sera réalisé sur l’année 2018 sur le package de rémunération (définition des statuts et métiers, revue de la grille de rémunération, définition des typologies de cours etc.). A cette occasion, il sera étudié la mise en place d’une compensation pour remplacement ponctuel sur un cours collectif par un coach effectuant habituellement des cours “Plateau/ Conditionning”.

2°) Autres dispositions

• Un plan de formation sera établi sur l’année 2018 pour chaque métier.

• Une attention particulière sera portée sur l’équilibre Homme / Femme sur les différents métiers et statuts de l’entreprise.

Article 2 – Prise d’effet et révision

L’accord prendra effet à la date du 1^er janvier 2018 et sera applicable à la société Animfit SNC.

Cet accord pourra être modifié conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et 2261-8 du Code du travail.

Il pourra également être dénoncé, à tout moment, soit par la Direction de la Société, soit par les organisations syndicales représentatives signataires. Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent PV sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise aux organisations syndicales représentatives signataires.

La Direction assurera le dépôt du présent accord auprès de la DIRECCTE de Lille et du Conseil de Prud’hommes de Lannoy.

A Lille, le 12 décembre 2017.

Pour l’organisation syndicale représentative CFTC:

Pour l’organisation syndicale représentative CGT:

Pour la Direction :