Accord d'entreprise "Accord intégration société dans l'UES Citadines" chez CITADINES APART'HOTEL - CITADINES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CITADINES APART'HOTEL - CITADINES et le syndicat CGT-FO le 2018-11-05 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T09218005902
Date de signature : 2018-11-05
Nature : Accord
Raison sociale : CITADINES
Etablissement : 31112727800399 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord vote électronique (2018-12-03)
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2018 (2019-01-28)
ACCORD NAO 2023 (2023-03-30)
Accord relatif aux garanties collectives de Prévoyance "incapacité - invalidité - décès" (2023-07-27)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-05
Accord collectif relatif à l’intégration d’une société au sein de l’UES Citadines
Entre les soussignés :
La Société Citadines, dont le siège social est situé 120 rue Jean Jaurès à Levallois-Perret (92532), représentée par Madame XXX, en sa qualité de Vice-Président Ressources Humaines,
La Société Citadines Arc de Triomphe Operating SAS, dont le siège social est situé 120 rue Jean Jaurès à Levallois-Perret (92532) représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président,
La Société CPS Bassano Operating, dont le siège social est situé 120 rue Jean Jaurès à Levallois-Perret (92532) représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur Général Europe,
D’une part
Et
Les Organisations syndicales représentatives au sein de l’U.E.S. Citadines, représentées respectivement par leur Délégué Syndical :
Monsieur XXX, pour la CGT
Monsieur XXX, pour FO
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet, et effet, d’intégrer au sein de l’Unité Economique et Sociale Citadines la société Bassano Operating, en vue de constituer des instances représentatives du personnel communes.
Article 1 : Constitution de l’UES
Compte tenu de la similarité et de la complémentarité entre les activités, la gestion sociale et les liens économiques entre les trois structures, les parties au présent accord reconnaissent l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés suivantes :
La Société Citadines SA représentée par XXX,
La Société Citadines Arc de Triomphe Operating SAS, représentée par XXX,
La Société Bassano Operating, représentée par XXX.
Dans ce contexte, un processus électoral sera initié dans les prochains jours afin de doter l’Unité Economique et Sociale d’un CSE commun.
Article 2 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail TéléAccords en 2 exemplaires dont une version signée des parties et une version publiable anonymisée ; les parties convenant de la publication intégrale du présent texte.
Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes du Département des Hauts de Seine.
En application des dispositions de l’article L2231-5 du Code du Travail le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale.
Il sera, enfin, porté à la connaissance du personnel de l’Unité Economique et Sociale dans le journal des publications et sur le site intranet RH.
Fait à Levallois-Perret, le 5 novembre 2018
Pour les entreprises :
XXX pour Citadines SA
XXX pour Citadines Arc de Triomphe Operating SAS
XXX pour la CPS Bassano Operating
Pour les Délégués Syndicaux :
XXX, pour la CGT
XXX, pour FO
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