Accord d'entreprise "AVENANT 4 ACCORD ASTREINTE" chez ROIRET TRANSPORT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ROIRET TRANSPORT et les représentants des salariés le 2021-02-23 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06921014817
Date de signature : 2021-02-23
Nature : Accord
Raison sociale : ROIRET TRANSPORT
Etablissement : 50115198900024 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-23
ACCORD ASTREINTE
Avenant n°4
Entre :
La Société ROIRET TRANSPORT
Dont le siège social est 482 Rue des Mercières – 69140 – RILLIEUX LA PAPE
Représenté par
Monsieur xxxxxx, Chef d’Entreprise,
Et la délégation du personnel constituée par l’organisation syndicale de l’Entreprise,
Représentée par,
Monsieur xxxxxxx, délégué Force Ouvrière
Le présent avenant a pour objet la mise à jour de l’annexe relative au barème et au calcul de l’indemnité d’astreinte. Les autres articles, constituant l’accord initial, restent inchangés.
Cette indemnité restera applicable pour 3 ans à compter de la date de signature de cet avenant sauf dénonciation des parties.
Fait en trois exemplaires, à Rillieux-La-Pape, le 23/02/2021
xxxxxxx xxxxxx
Délégué Syndical FO Chef d’Entreprise
PJ annexe barème et calcul astreinte
ANNEXE
BARÈME ET CALCUL INDEMNITÉ ASTREINTE
APPLICABLE 3 ANS A COMPTER DE LA DATE DE SIGNATURE DE L’AVENANT 4
Montant astreinte :
Du lundi au vendredi --> 28 € / jour
Du samedi au dimanche --> 38 € / jour
Jours fériés --> 38 € / jour
Calcul astreinte :
| Astreinte | ||
|---|---|---|
| % Base | Choix unique, | |
| non cumulatif | ||
| Rappel téléphonique (temps <6h) | 40 % Base | 11,20 € ou 15,20 € |
| Rappel téléphonique (temps <4h) | 50 % Base | 14 € ou 19 € |
| Rappel téléphonique (temps <2h) | 60 % Base | 16,80 € ou 22,80 € |
| Réponse + connexion sur site (Temps <6h) | 70 % Base | 19,60 € ou 26,60 € |
| Réponse + connexion sur site (Temps <4h) | 80 % Base | 22,40 € ou 30,40 € |
| Réponse + connexion sur site (Temps <2h) | 90 % Base | 25,20 € ou 34,20 € |
| Intervention sur site (Temps <6h) | 80 % Base | 22,40 € ou 30,40 € |
| Intervention sur site (Temps <4h) | 90 % Base | 25,20 € ou 34,20 € |
| Intervention sur site (Temps <2h) | 100 % Base | 28 € ou 38 € |
| Total | 0 |
Dans le cas où il y aurait plusieurs astreintes un même jour, le montant maximum de l’astreinte globale ne pourra dépasser 28 € et 38 €. Un prorata sera alors calculé entre les différentes astreintes pour arriver à ces montants.
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