ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

ACCORD TEMPORAIRE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

L’association ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

30, place Mendés France – B.P. 119 – 59027 LILLE CEDEX,

Siret 30685383900059 APE 9001Z

Représentée par M XXXXX, agissant en qualité de Président

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

• Le syndicat SNAM-CGT représenté par M XXXXX,

• Le syndicat SNM FO représenté par M XXXXX,

• Le syndicat SNEA-UNSA représenté par M XXXX.

d’autre part.

Préambule :

Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 et de la reprise d’activité depuis le 11 mai 2020, la direction de l’Orchestre souhaite adapter de manière temporaire l’organisation du travail des musiciens pour permettre la reprise de l’activité et respecter les conditions sanitaires dont nous avons connaissances.

Ces adaptations feront l’objet d’actualisation si nécessaire, à l’occasion des différentes étapes annoncées par le gouvernement ou en fonction des études unanimement partagées dans le secteur musical.

Les adaptations sont applicables à l’ensemble du personnel artistique de l’établissement et se prolongeront autant que nécessaire afin de garantir la sécurité et la santé des personnels salariés de l’établissement.

Cet accord temporaire prendra fin le 26 juillet 2020 à minuit.

Ces adaptations portent sur :

• L’organisation et la durée de travail des musiciens

• Le décompte du temps de travail

• Les informations et plannings de travail, les délais de prévenance

• La hiérarchie de l’orchestre

Article I : Organisation du travail – adaptation de l’article III.2.3 de l’accord d’établissement.

L’article III.2.3 de l’accord d’établissement est temporairement remplacé par l’article qui suit :

Le travail s’effectue à raison d’un ou deux services par jour pouvant avoir lieu entre 10h00 et 16h00 de 90 (quatre-vingt-dix) minutes sans pause afin d’éviter les mouvements de personnels.

Les services de musique de chambre ou de petits ensembles non dirigés peuvent être organisés sur proposition des musiciens autour des services d’orchestre sur validation de la régie à qui les demandes de service devront être adressées au plus tard 72h avant.

Par ailleurs, sur propositions de la direction ou des musiciens, des travaux à vocation pédagogique donnant lieu à des formats digitaux peuvent être demandés aux musiciens. Ces travaux seront validés par la direction après concertation et accord de participation des musiciens concernés. Ces travaux seront alors réalisés soit en télé-travail, soit sur le plateau du Nouveau-Siècle suivant les exigences artistiques et techniques.

Article  II: Décompte du temps de travail – adaptation de l’article III.2.5 de l’accord d’établissement

L’article III.2.5 de l’accord d’établissement est temporairement adapté par les éléments suivants :

Pour les répétitions, afin de compenser l’absence de pause, les services de 90 (quatre-vingt-dix) minutes seront décomptés deux heures.

Pour les temps de concerts, le temps de travail décompté forfaitisé reste applicable, à savoir :

• Pour un concert d’une durée inférieure à 1 heure 30, il est comptabilisé 2 heures ;

• Pour un concert d’une durée comprise entre 1 heure 30 et 2 heures, il est comptabilisé 2 heures 30 ;

• Pour un concert d’une durée comprise entre 2 heures et 2 heures 30, il est comptabilisé 3 heures ;

• Pour un concert d’une durée comprise entre 2 heures 30 et 3 heures, il est comptabilisé 3 heures 30 ;

• Pour un concert d’une durée comprise entre 3 heures et 3 heures 30, il est comptabilisé 4 heures ;

• Au-delà, il sera comptabilisé le temps de travail effectif plus ½ heure.

La présence des musiciens sera matérialisée pour chaque service par un « pointage » effectué par la régie en début de service afin de suivre les décomptes de temps de travail.

En accord avec la régie, les travaux réalisés en télé-travail et de préparation de musique de chambre ou ensembles non dirigés donneront lieu à une estimation du temps nécessaire en amont et à une déclaration du temps passé par les salariés à l’issue des travaux réalisés. Ces déclarations individuelles seront adressées à la régie.

Article III : Informations, Planning et Délais de prévenance – adaptation des articles III.2.10 et III.2.14 de l’accord d’établissement.

L’article III.2.10 de l’accord d’établissement est temporairement remplacé par l’article qui suit :

Le régisseur procédera à la mise à jour du planning sur le logiciel OPAS comprenant les œuvres, et les nomenclatures et il adressera les plannings de travail au plus tard 15 jours avant la première répétition d’un programme.

La modification du contenu des répétitions ou des horaires pourra avoir lieu au plus tard 48h avant avec accord préalable des élus de proximité désignés au sein du comité économique et social.

L’article III.2.14 de l’accord d’établissement est temporairement remplacé par l’article qui suit :

La composition des effectifs se fera sur la base du volontariat au sein de chaque pupitre afin de prendre notamment en compte les difficultés de garde d’enfants. La liste des musiciens participants sera transmise au régisseur 10 jours précédant la première répétition d’un programme. Cette liste sera publiée sur OPAS à réception.

En cas d’indisponibilité d’un musicien, il en fera part au plus vite à l’ensemble de son pupitre et au régisseur afin que la meilleure solution de remplacement soit trouvée. Compte tenu de la reprise progressive l’indisponibilité d’un musicien ne donnera pas lieu à sanction.

Article IV : Hiérarchie de l’orchestre – adaptation des articles II.5 et VII.9.6 de l’accord d’établissement

Afin de faciliter la composition des pupitres par programme et dans la volonté de permettre au plus grand nombre de reprendre progressivement l’activité orchestrale, nous convenons temporairement que les places habituelles de solistes et co-solistes pourront être tenue par tout musicien du pupitre sur base du volontariat et après accord de la direction musicale en concertation avec les chefs de pupitre.

L’article II.5 de l’accord d’établissement est alors temporairement modifié comme suit :

La phrase «  Ce supplément n’est pas accordé en cas de disponibilité du titulaire (arrangement interne du pupitre) » est temporairement abrogée

L’article VII.9.6 de l’accord d’établissement est remplacé par l’article suivant :

Tous les services de musique de chambre ou petits ensembles non dirigés donneront lieu à un différentiel de catégorie 1A pour tous les services effectués

Fait à Lille, le 05 juin 2020

Président Directeur Général

Les délégués syndicaux,

SNAM SNEA SNM

CGT UNSA FO