ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

ACCORD SUR LES SALAIRES

Entre les soussignés :

L’Association ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

30, place Mendès France – B.P.119-59027 Lille Cedex

Siret 306 853 839 00059 – APE 9001Z

Représentée par XXX, agissant en qualité de président

d’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

• Le syndicat SNAM-CGT représenté par XXX

• Le syndicat SNM FO représenté par XXX

d’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

Conformément à l’article L. 132-27 à 132-29 du Code du travail cet accord répond à la négociation annuelle obligatoire

• sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

• sur les questions relatives à l’emploi ;

• sur les salaires effectifs.

Article I : Augmentation des salaires de base.

Dans un contexte de retour significatif de l’inflation et dans le but de soutenir les plus bas salaires la direction de l’Orchestre National de Lille et les organisations syndicales représentatives des salariés de l’entreprise ont décidé de revaloriser les salaires mensuels de base du personnel permanent (CDI et CDD hors CDD d’usage) de 103€ bruts mensuels pour un temps plein. Cette mesure prend effet au 1^er juillet 2022.

Article II : Augmentation des autres éléments salariaux

Compte tenu de l’évolution forfaitaire des salaires de base, la direction de l’Orchestre National de Lille et les organisations syndicales décident d’indexer les autres éléments salariaux dont l’indexation est prévue dans l’accord d’entreprise sur l’augmentation du salaire de base d’un musicien tuttiste, à savoir une revalorisation de 3,19%

Les autres éléments salariaux sont ainsi portés, conformément à leurs dates d’application prévues dans l’accord d’entreprise, aux montants suivants :

Article III : Disponibilité

Modification de l’article Titre III, article 2.14,

Le deuxième paragraphe est complété par « dans le respect de la nomenclature, sauf accord spécifique entre le salarié et la direction »

Le cinquième paragraphe est annulé et remplacé par le paragraphe : « En cas d’indisponibilité prolongée ou vacance de poste supérieures à trois mois, il pourra être fait appel à un musicien remplaçant, hors effectif, suivant la programmation et après examen de la situation du pupitre concerné dans le respect de la nomenclature»

Article IV : Concours

Modification de l’article Titre II, article 2,

La dernière phrase est annulée et remplacée par « Le personnel artistique, administratif et technique de l’orchestre peut assister au concours à titre d’auditeur. »

Article V : Défraiements en tournées

Modification de l’article Titre VII, article VII.8

Le cinquième paragraphe est annulé et remplacé par  : « Lorsque les salariés sont logés en chambre double ou twin et que les hôtels sont à la charge de l’Orchestre, il est alloué un défraiement égal à 15% du défraiement de la nuitée hors petit déjeuner tel que ventilé par le syndéac (62,70 € dans l’accord sur les salaires 2022 applicable à compter du 01/06/2022) »

Article VI : Prime d’ancienneté

L’article Titre VII, article VII.3 est complété comme suit : « au traitement de base s’ajoute une prime d’ancienneté pour le personnel permanent de l’orchestre »

Modification de l’article Titre VII, article VII.3.1

« par concours »  est supprimé de la première phrase de l’article qui devient «  Le point de départ de l’ancienneté est fixé à la date d’engagement à l’Orchestre National de Lille »

Article VII : Rémunération en dehors de l’activité symphonique

Modification de l’’article Titre VII.9.6

Le troisième paragraphe est annulé et remplacé par « Le montant attribué à chaque artiste pour sa participation à un concert de musique non dirigée n’excédant pas 20 minutes sera de 200 € bruts »

Article VIII : Emploi

Les délégués syndicaux font valoir qu’étant donné l'urgence et la particularité de la situation, sachant que l'année prochaine sera également marquée par un nombre conséquent de nouveaux postes vacants, pour rattraper le retard actuel, les concours de recrutement peuvent se faire en une journée, et exceptionnellement, sans respecter leur intégration dans le planning d'orchestre après accord des élus du personnel.

La Direction a fixé neuf concours de recrutement sur la saison 2022-2023 et en fixera au moins sept sur la saison 2023-2024 afin d’atteindre l’effectif complet à la fin de la saison 2023-2024.

Fait à Lille, le 20 octobre 2022

Président Directeur Général

Les délégués syndicaux,

SNAM SNM

CGT FO