ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

ACCORD SUR LES SALAIRES

Préambule :

Conformément à l’article L. 132-27 à 132-29 du Code du travail cet accord répond à la négociation annuelle obligatoire

• sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

• sur les questions relatives à l’emploi ;

• sur les salaires effectifs.

Article I : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi sont identiques entre les femmes et les hommes salariés de l’Orchestre national de Lille.

A poste identique, il n’y a pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

Article II : Questions relatives à l’emploi

Afin de retrouver un effectif complet dans les meilleurs délais, sous réserve de la reconduction des financements publics pour l’exercice 2018, il est envisagé de recruter par concours les postes de :

• violon chef d’attaque le 28 septembre 2017 ;

• second basson le 16 octobre 2017 ;

• second hautbois les 5 et 6 janvier 2018 ;

• petite clarinette les 6 et 7 janvier 2018 ;

• percussion le 18/05/2018 ;

• violons tuttistes les 24 et 25/05 2018 ;

Au 31 juillet 2018, resteront à organiser les concours d’alto solo, de clarinette solo et de flûte solo

Article III : Augmentation des salaires de base

La direction a bien entendu les revendications salariales exprimées par les syndicats.

La situation économique difficile et l’importance du poids des rémunérations sur le budget ne nous permettent pas de donner une suite favorable à l’ensemble des demandes des syndicats sur ce point.

Cependant, afin d’accompagner la nouvelle dynamique de l’orchestre et de relancer l’attractivité des postes, il a été décidé de revaloriser les salaires de base à hauteur de 0,5% au 1^er juillet 2017 si la demande de réajustement des subventions pour l’exercice 2018 est acceptée par les partenaires institutionnels de l’orchestre.

Article IV : Augmentation de la part patronale du chèque déjeuner

A compter du 1^er janvier 2017, la part patronale du chèque déjeuner sera augmentée à hauteur du plafond d’exonération défini par l’URSSAF.

Article V : Rémunération des interventions en dehors de l’activité symphonique :

Le montant attribué à chaque artiste pour sa participation à un concert de musique de chambre (programme d’une heure de musique, non dirigé) sera de :

• 500 euros bruts pour les petits ensembles de 2 à 8 artistes pour le 1^er concert, 350 euros pour les suivants (série de concerts du même programme sur une période limitée) ;

• 350 euros bruts pour les grands ensembles de 9 à 15 artistes pour le 1^er concert, 250 euros pour les suivants (série de concerts du même programme sur une période limitée).

Le montant attribué à un artiste pour une intervention en milieu scolaire sera de 100 euros bruts.

Fait à Lille, le 22 novembre 2017 Ivan RENAR François BOU

Président Directeur Général

Les délégués syndicaux,

Ghislain ABRAHAM Jacques MERRER

SNAPAC SNEA

CFDT UNSA