Accord d'entreprise "Accord Jury Contrebasson solo jouant 2ème, 3ème ou 4ème partie de basson (1B)" chez ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE (Siège)

1. 

   Directeur musical 

   Alexandre Bloch

Accord Jury

Contrebasson solo jouant 2^ème, 3^ème ou 4^ème partie de basson

(1B)

Vendredi 14 janvier 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES

L'Association ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE –

30, place Mendès France - B.P. 119 - 59027 LILLE CEDEX,

Siret 30685383900059 APE 9001Z

représentée par M XXXX, agissant en qualité de Président

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• le syndicat SNAM-CGT représenté par M XXXX

• le syndicat SNM FO représenté par M XXXX

• le syndicat SNEA-UNSA représenté par M XXXX

d'autre part.

Préambule :

Cet accord remplace l’article II.2 de l’accord d’établissement du 15 janvier 2019 pour l’organisation et la composition du jury de recrutement d’un contrebasson solo jouant 2^nde, 3^ème ou 4^ème partie de basson (1B) organisé le 14 janvier 2022.

Article II.2 : Concours

Les concours de recrutement sont ouverts sur le plan international à l’initiative du Directeur Général. Ils se déroulent à Lille et bénéficient d’une large publicité.

Le concours comprendra au minimum trois épreuves. Chaque épreuve pourra être éliminatoire et la première se déroulera obligatoirement derrière paravent. Les musiciens permanents de l'Orchestre sont dispensés de la première épreuve. En cas de participation d'un musicien permanent de l'orchestre, le deuxième tour se déroule également derrière paravent.

Le choix des œuvres inscrites aux épreuves du concours est établi par la direction, après consultation du Directeur musical et sur proposition des chefs de pupitre concernés.

Le présent règlement particulier est établi et fixe les modalités d’ouverture, le déroulement et le contenu des épreuves.

L’Administrateur, les délégués syndicaux et deux élus du personnel peuvent assister au concours à titre d’observateurs. Ils peuvent être consultés sur des points particuliers relevant de leur compétence.

Le Régisseur Général assiste au concours dont il assure l’organisation et le bon déroulement.

Le personnel artistique de l’orchestre peut assister au concours à titre d’auditeur.

Article II.2.1 : Le jury

Le jury est composé de représentants des artistes et de représentants de la direction de l’Orchestre dont le Directeur Musical, Président du jury.

Article II.2.2 : Composition du jury

Les personnalités invitées sont nommées par la direction après consultation du directeur musical et sur proposition des chefs de pupitre concernés. Ces personnalités doivent être en poste dans un orchestre national ou équivalent. Elles ne peuvent être professeur dans un Conservatoire national supérieur.

Dans le cadre de ce concours :

-Compte tenu de la vacance de poste d’un basson solo (1A)

Le jury est composé de la façon suivante :

DM & Président du Jury
Délégué artistique
Violons super-soliste (1)
Basson solo invité 1A (1)
Basson solo 1A (2)
remplacé par un musicien de catégorie 1A de la petite harmonie
Bassoniste du pupitre (1)
Solistes 1A bois	flûte
(flûte+hautbois+clar) (3)	hautbois
	clarinette
Soliste 1B ou 2 des bois (1)
Solistes 1A des cuivres,
harpe ou percussions
(dont 1 cuivre obligatoire) (2)
Solistes 1A des cordes (2)

Chaque membre du jury dispose d’une voix comptant pour un (1) point, soit un total de 15 POINTS

Article II.2.3 : Veto

Un droit de véto est attribué aux membres du pupitre et un droit distinct et complémentaire est attribué aux solistes 1A bois avec une pondération de 0,26^ème pour chaque membre du pupitre et 0,16^ème pour les solistes 1A bois (ainsi les deux membres du pupitres ensemble totalisent 0,52^ème du véto et un membre du pupitre seul doit voir son véto complété par deux solistes 1A des bois pour que le véto soit activé (0,58^ème))

Dans le cas où il n’y aurait qu’un seul membre du pupitre au jury pour cause de vacances de postes, un droit de veto complémentaire et distinct de celui du membre du pupitre (par bulletins de vote de couleur différente) serait distribué à 3 solistes 1A des bois.

Le droit de veto s’exercera alors dans les cas suivants :

Membre du pupitre+ un membre du veto complémentaire.

Trois membres du veto complémentaires

Article II.2.4 : Fonctionnement

Une fois le concours débuté, aucun auditeur ne peut accéder à la salle lors des épreuves se déroulant derrière paravent sous-peine d’annulation du concours. Aucun déplacement, entre la salle et les circulations de l’Auditorium et vice versa, n’est toléré pendant la durée de chaque épreuve.

Le jury détermine souverainement son mode de fonctionnement.

Les décisions du jury sont prises à bulletin secret. En cas de partage des voix ou de résultats trop proches, le Président du jury peut proposer une discussion avec le jury qui peut éventuellement être suivie d’un second vote. Si le partage à l’issue de ce second tour perdure, la voix du Président est prépondérante.

La voix du Président du jury est nécessaire pour l’entrée d’un soliste de 1ère catégorie A ou hors catégorie sauf si le candidat recueille au moins la mention Très Bien par deux tiers des voix exprimées.

Le dépouillement des votes a lieu en présence des observateurs. Les délibérations ainsi que le détail du résultat des votes conservent un caractère strictement confidentiel.

Pour passer au 2ème tour, une mention majoritaire de Bien est nécessaire.

Pour passer au 3ème tour et pour obtenir le poste, une mention majoritaire de Très Bien est nécessaire.

Lors du vote de chaque tour, les bulletins du pupitre concerné feront d’abord l’objet d’un scrutin séparé afin d’en déterminer la mention majoritaire de chaque candidat, pour ensuite être intégrés au scrutin du reste du jury. Pour qu’un candidat passe au tour suivant ou qu’il obtienne le poste en fin de concours, il lui est nécessaire d’avoir obtenu au moins une mention majoritaire de Bien du scrutin du pupitre concerné.

Tous les membres de l’orchestre présents aux 2ème et 3ème tours participent au choix du candidat.

Pour cela, ils doivent être inscrits avant le début du 2ème tour. Ces musiciens voteront donc dans un scrutin séparé, en utilisant la méthode du jugement majoritaire.

La mention majoritaire de chaque candidat issue de ce scrutin sera comptabilisé pour 4 points dans le scrutin final. Si moins de 8 musiciens sont inscrits pour voter au nom de l’orchestre, leur vote sera comptabilisé pour 1/2 point chacun.

Une délibération pourra avoir lieu à la demande du Président du jury.

La mention majoritaire du dernier tour de chaque candidat finaliste sera communiquée à l’annonce des résultats de la Finale aux membres du jury ainsi qu’aux candidats finalistes.

Un procès verbal est établi sur-le-champ et signé par les membres du jury.

Explications sur le vote par Jugement Majoritaire

Il s’agit d’attribuer une mention (Excellent, Très Bien, Bien, Assez Bien, Insuffisant) pour chaque candidat.

Concrètement, ce système permet :

- de juger individuellement chaque candidat, sans avoir à choisir de donner sa voix pour tel ou tel candidat (pour la finale notamment)

- d’établir pour chaque jury un ordre de préférence des candidats s’il en ressent le besoin (subtilité entre Très Bien et Excellent notamment)

- de dégager un résultat plus représentatif de l’ensemble du jury/ exemple : pour le candidat X, 6 voix (seulement) lui attribuent la mention Excellent et 5 voix lui attribuent la mention Très Bien donc la majorité des voix (11/20) lui attribuent au moins la mention Très Bien, qui est sa mention majoritaire.

- D’établir très facilement un classement des candidats en cas de résultats rapprochés (donc d’éviter de revoter ou de rediscuter) / exemple : Candidat A obtient 7 excellent, 5 Très Bien, 6 Bien et 2 Assez Bien ; Candidat B obtient 7 Excellent, 7 Très Bien et 6 Bien ; ici les 2 candidats ont une mention majoritaire de Très Bien, mais on peut vite s’apercevoir que le candidats B se démarque grâce à l’ensemble du résultat.

Article II.2.6 : Décompte du temps de travail

La présence au jury de concours étant obligatoire pour le personnel permanent concerné, le temps passé sera pris en compte pour le décompte individuel du temps de travail effectif.

Article II.2.7 : Prise de fonction

Les artistes musiciens reçus sont tenus de prendre leur fonction à la date prévue par le règlement du concours. Toutefois, dans les jours qui suivent la proclamation des résultats, un délai, qui ne peut excéder six mois hors temps de vacances, pourra être accordé par l'Administrateur.

Une fois la date de prise de fonction arrêtée, l'absence, sauf cas de force majeure dûment justifiée, entraîne la perte du bénéfice du concours et le poste est dès lors déclaré vacant.

En cas de désistement d'un lauréat, le poste pourra être proposé, dans un délai de six mois maximum hors temps de vacances après la date du concours, au candidat classé deuxième à la condition expresse que le jury ait consigné au procès-verbal son identité et son aptitude au poste offert.

Fait à Lille, le 22 décembre 2021 en 5 exemplaires originaux,

M XXXX M XXXX

Président Directeur Général

Les délégués syndicaux,

M XXXX M XXXX M XXXX

SNAM SNEA SNM

CGT UNSA FO