Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez TVM FRANCE (Siège)

Avenant n°3 à l’accord du 20/12/2012

sur l’aménagement du temps de travail

Entre les soussignés :

La Société TVM France dont le siège social est situé 57 rue des Bardines à LEMPDES (63370), immatriculée sous le n° 815 170 204 RCS CLERMONT-FERRAND, représentée par XXX agissant en qualité de représentant de DOMES PHARMA Présidente

D’une part,

XXX, XXX, XXX, représentants titulaires du Comité Social et Economique de la société TVM FRANCE, élus à la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

L’avenant n°1 a eu pour but d’intégrer la société TVM France à l’accord initial.

Le 2^nd avenant a eu pour but de procéder à certaines adaptations relatives aux forfaits jours.

Ce 3^ème avenant a pour but d’adapter la durée du temps de pause figurant dans le « CHAPITRE I : DISPOSITION COMMUNE ».

Article 1 : Dispositions de l’accord initial modifiées

Chaque membre du personnel dispose d’une pause déjeuner de 50 minutes prise entre 12h et 14h, selon le planning affiché dans l’entreprise.

De plus, l’ensemble du personnel bénéficie d’un temps de pause de 10 minutes par jour au cours duquel il peut vaquer à des occupations personnelles (pause permettant une interruption de travail dans la journée en sus de la pause repas). Chaque responsable de service veille à ce que chaque membre de son service puisse prendre ce temps de pause. Lorsque le temps de pause n’est pas planifié à l’avance, il est pris par le salarié en accord avec son responsable, en fonction des flux d’activité de façon à ne pas perturber la bonne marche du service. Ce temps n’est pas assimilé à du temps de travail effectif.

Article 2 : Date d’effet

Sous réserves des formalités de dépôt, le présent accord prendra effet le 01/07/2021.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période d’une durée indéterminée.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par la Direction de la société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Un exemplaire sera adressé au conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à LEMPDES, le 25/06/2021

Pour la société TVM France

XXX

Représentant DOMES PHARMA, Présidente

Pour les collaborateurs, les représentants du Comité Social et Economique

XXX

XXX

XXX