Accord d'entreprise "UN ACCORD "PRIME COVID-19"" chez CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE (Siège)

ACCORD « PRIME COVID-19 »

ASSOCIATION EVEA

ENTRE

L’association EVEA dont le siège est situé 2 rue Victor Hugo à La Roche sur Yon représentée par ....................................... en qualité de Président,

Ci-après dénommée «  l’association »,

d’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative majoritaire CFDT représentée par sa Délégué(e) syndical(e), .................................,

Ci-après dénommée «  l’organisation syndicale »,

Ensemble, ci-après dénommées «  les parties »,

d’autre part,

Le présent accord a pour objet d’organiser le versement de la prime exceptionnelle COVID-19.

Article 1 : Objet

Conformément à l’annonce du président de la République du 25 mars 2020, il est prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux salariés des établissements sociaux et médico sociaux (ESMS) et aux salariés des établissements de santé, du fait de la situation sanitaire COVID-19.

La Vendée n’étant pas dans les départements les plus touchés, il est précisé par les textes et instructions que cette prime ne pourra être supérieure à 1 000 euros pour chaque salarié d’ESMS (soit, pour EVEA, le CSAPA La Métairie) et ne pourra être supérieure à 500 euros pour chaque salarié d’ES (soit, pour EVEA, le CSSRA Les Métives). Les salariés du pôle ressources d’EVEA sont considérés, dans notre organisation, comme salariés du SSRA.

La prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôts sur le revenu.

La période retenue pour le calcul de la prime est fixée du 1^er mars au 30 avril 2020

Article 2 : Bénéficiaires, conditions et montant de la prime

Cette prime vient marquer la présence et l’implication des salariés d’EVEA au cours de cette période très délicate.

En conséquence, sont éligibles à la prime les salariés présents sur la période précitée.

L’employeur souhaite combiner différentes unités de mesure afin d’avoir une répartition raisonnée et équitable.

La modalité retenue pour le calcul est la suivante :

• Si présence sur site ou télétravail supérieur à 3h30 par jour : 1 unité

• Si présence sur site ou télétravail inférieur à 3h30 par jour : 0.5 unité

• Si en JRP ou CP : 0.25 unité par jour. En cas d’autres absences, celles-ci ne sont pas valorisables.

Les réunions, notamment des représentants du personnel, s’étant tenues pendant cette période sont assimilées à la présence sur site ou en télétravail.

Nous calculons un total d’unités sur la période que nous divisons par 44 (nombre de jours potentiel de travail sur la période). Ce qui donne un pourcentage pour chaque salarié. Le pourcentage est comparé au barème suivant :

Article 3 : Information des salariés

Le présent accord est diffusé via les outils de communication classique (Qualnet) afin que l’ensemble du personnel puisse être informé.

Article 4 – Publicité – Dépôt de l’accord – Entrée en vigueur

Le présent accord sera déposé, par l’association EVEA, auprès de la DIRECCTE des Pays de la Loire et du Conseil des Prud’Hommes de La Roche sur Yon.

Il sera adressé à la base de données nationale.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Son contenu est à la disposition du personnel sur l'intranet de l’association.

L’entrée en vigueur de cet accord se fera dès signature, avec un versement de la prime au plus tard sur les salaires du mois d’octobre 2020.

Fait à La Roche sur Yon

Le 10 septembre 2020

Pour le syndicat CFDT Pour l’association EVEA

........................, Déléguée syndicale ........................Président