Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE" chez UCCOAR (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS

L’ENTREPRISE

Entre :

La Société UCCOAR,

Dont le siège social est situé Boulevard Henri Bouffet ZI Salvaza 11000 CARCASSONNE,

représentée par,

d'une part,

Et :

L’organisation syndicale CFDT représentée par,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 –SALAIRES

1.1 Augmentation générale

Suite à l’avenant n° 86 du 16 janvier 2019 de la CCN des caves coopératives et leurs unions, l’entreprise a appliqué à effet du 1^er février 2019 la fixation du SMG « OE embauche » à 1 531,22 euros et une revalorisation de 1,9 % des autres positions de la grille des salaires.

1.2 Prime de fidélité

Une « Prime de fidélité » est accordée dorénavant aux salariés atteignant une ancienneté de 40 ans au sein de l’entreprise.

Le montant de la prime est fixé comme suit :

• 20 ans d’ancienneté : 500 euros brut

• 25 ans d’ancienneté : 600 euros brut

• 30 ans d’ancienneté : 700 euros brut

• 35 ans d’ancienneté : 800 euros brut

• 40 ans d’ancienneté : 1 000 euros brut

La prime de fidélité est versée au mois de décembre pour les salariés atteignant 20, 25, 30, 35 et 40 ans d’ancienneté entre le 1^er janvier et le 31 décembre.

Article 2 –DURÉE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Le vendredi 31 mai 2019 et le vendredi 16 août 2019 sont chômés et payés pour l’ensemble du personnel.

Article 3 – SOCIAL

3.1 Avantage en nature « vin »

Aux produits déjà proposés aujourd’hui, l’entreprise s’engage à ajouter quelques produits supplémentaires.

3.2 Budget des œuvres sociales du comité d’entreprise

A compter de l’année 2019, le budget des œuvres sociales est déterminé selon la formule de calcul suivante : 1 % de la masse salariale brute.

Le budget est versé par 4 acomptes trimestriels aux mois d’avril, juillet, octobre et janvier.

Pour l’année 2019, le budget des œuvres sociales ne pourra être inférieur à 30 000 euros. Si la formule de calcul ne permet pas d’atteindre ce seuil, le complément sera versé lors de l’acompte versé au mois de janvier 2020.

Article 4 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit de la date de signature de l’accord jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 5 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles D2231-4 et D2231-7 du code du travail. Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Carcassonne.

Fait à Carcassonne, le 10 avril 2019

En 3 exemplaires.

Pour la société Pour le syndicat CFDT