Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO Année 2021" chez MADAY (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD NAO

Année 2021

ENTRE :

La Société MADAY

Dont le siège est à Saint-Priest en Jarez

40. Route de L’Etrat

Représentée par Monsieur

Agissant en qualité de Directeur Général

d'une part,

ET :

Le Syndicat CGT

Représenté par Monsieur

Délégué Syndical

d'autre part,

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La négociation annuelle obligatoire s'est déroulée au sein de la Société MADAY, dans le cadre de diverses réunions, cette négociation s’étant terminée le 21 octobre 2021.

Ont été abordés les thèmes suivants :

• La rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée,

• L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail. 

Après discussion, les parties ont concrétisé l’accord suivant :

1/ Négociations sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée :

1. Rémunération :

Le Délégué Syndical a fait état d’aucunes revendications.

De son côté, la Société MADAY indique que :

• Pour l’année prochaine, elle appliquera les augmentations salariales conventionnelles

Après discussions et négociations, la Société MADAY et le Délégué Syndical se sont mis d’accord de la manière suivante :

• Application pour 2021 des augmentations salariales conventionnelles

2. Les parties ont échangé sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel.

Les parties n’ont relevé aucun problème sur ce point au sein de la société.

3. Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Les parties ont constaté l’absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de la société. Les parties précisent et certifient, qu’il n’y a aucun écart de salaire entre les hommes et les femmes, la grille de la CCN étant appliquée.

2/ L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la Négociations sur la qualité de vie au travail.

1. L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle :

Les parties n’ont relevé aucun problème particulier sur ce point au sein de la société.

2. Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le sujet de l’égalité Hommes/ Femmes au sein de la société a bien été abordé.

Toutefois, au sein de la société MADAY, aucun écart significatif n’a été relevé entre la situation des hommes et des femmes. Aucun problème particulier n’a été relevé dans la société par les parties.

3. Lutte contre les discriminations :

Les parties n’ont relevé aucun problème sur ce point au sein de la société.

4. Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés :

Le sujet de l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la société MADAY a bien été abordé lors des négociations.

Les parties ne relèvent aucun problème particulier sur ce point.

5. Prévoyance et frais de santé :

Les parties ne relèvent aucun problème particulier sur ce point.

6. Droit d’expression :

Les parties n’ont relevé aucun problème sur ce point au sein de la société MADAY.

7. Les modalités d'exercice par le salarié du droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques :

Les parties conviennent que l’activité et l’organisation de la société permet la déconnexion.

3/ Application et publicité :

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société MADAY pour une durée déterminée d’un an.

Les formalités de publicité seront accomplies à l'initiative de la Direction.

Cet accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ». Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire du présent accord sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Etienne.

Un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait en 4 exemplaires originaux, à Saint-Priest en Jarez le 21 octobre 2021

Délégué syndical CGT Directeur Général

Signature Signature