ENTRE

La Société REGALETTE, située Z.A. de KERBOULARD 56250 SAINT NOLFF, représentée par

Ci-après désignée par « L’Entreprise »

d'une part,

ET

Le syndicat CFDT, représenté par

Ci-après désignée par « Les organisations syndicales »

d'autre part,

Préambule

Par un engagement écrit, porté à la connaissance de l’ensemble des salariés, la Direction affirme sa volonté d’œuvrer pour la préservation de la santé et de la sécurité des salariés, et plus généralement leur bien-être au travail, en application de la Politique Santé-Sécurité du Groupe. (Annexe 1)

L’action conjointe entre la Direction, l’encadrement, les services de santé et sécurité (médecin du travail, coordinateur sécurité et RH) les représentants du personnel et les salariés est nécessaire pour renforcer les mesures de prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et plus généralement réduire la pénibilité au travail et favoriser le bien-être au travail.

Le présent accord entre dans le cadre des dispositions de l’article L. 4162-1 du code du travail qui dispose que « I.-Les employeurs d'au moins cinquante salariés, y compris les entreprises et les établissements publics mentionnés aux articles L. 2211-1 et L. 2233-1 employant au moins cinquante salariés, ainsi que les entreprises appartenant à un groupe au sens de l'article L. 2133-1 dont l'effectif comprend au moins cinquante salariés, engagent une négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 :

1° Soit lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par décret, de salariés déclarés exposés au titre du dispositif mentionné à l'article L. 4163-1 ;

2° Soit lorsque leur sinistralité au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est supérieure à un seuil dans des conditions définies par décret. 

[…] »

Ainsi la finalisation du diagnostic était nécessaire afin de vérifier si l’une des conditions de seuil fixée à l’article D. 4162-1 du code du travail était atteinte, à savoir :

• Soit 25 % de l’effectif soumis à au moins un critère de pénibilité ;

• Soit un taux de sinistralité supérieur à 0,25.

Constatant que plus de 25 % de l’effectif est soumis à au moins un critère de pénibilité, les parties sont convenues d’un ensemble de mesures et d’actions visant à réduire la pénibilité, et ce, en conformité avec les dispositions de l’article L. 4162-1 du code du travail.

La Direction a convoqué les partenaires sociaux à une réunion préparatoire à la négociation qui s’est tenue le 15/06/2021 et au cours de laquelle a été défini un calendrier et la liste des informations devant être communiquées. Un procès-verbal d’ouverture de négociation a été rédigé et signé. 

Conformément au calendrier de négociation, les parties se sont à nouveau rencontrées lors de deux réunions fixées respectivement le 22/06/2021, puis le 29/06/2021.

Ceci exposé il est convenu ce qui suit :

Article I – Objet de l’accord

Le présent accord est conclu en faveur de la prévention des risques dans l’entreprise, conformément aux articles L. 4162-1 et suivants du code du travail.

Il vise à définir des actions concrètes de prévention des effets de l’exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels et à assurer leur suivi.

L’accord s’appuie pour cela sur un diagnostic préalable des situations de risques dans l’entreprise.

Article II - La Phase d’évaluation des facteurs de pénibilité – diagnostic

Définition et seuils des facteurs de risques professionnels : Méthodologie et diagnostic

Il est rappelé que les facteurs de risques professionnels, tels que mentionnés à l’article D. 4161-1 du code du travail, sont les suivants :

Au titre des contraintes physiques marquées :

• Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;

• Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;

• Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1.

Au titre de l'environnement physique agressif :

• Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;

• Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ;

• Les températures extrêmes ;

• Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;

Au titre de certains rythmes de travail :

• Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;

• Le travail en équipes successives alternantes ;

• Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. »

Il est précisé que depuis le 1^er janvier 2019, la proportion minimale de 25 % de l’effectif exposé ne porte plus que sur les salariés exposés aux six facteurs de risques concernés par le dispositif du compte professionnel de prévention (C2P) et déclarés par l’employeur à l’organisme compétent, chaque année via la DSN.

Parmi les dix facteurs précités, les six facteurs de risques professionnels faisant l’objet d’une déclaration obligatoire par l’employeur sont les suivants :

• Travail de nuit ;

• Travail en équipes successives alternantes ;

• Travail répétitif ;

• Bruit ;

• Travail en milieu hyperbare ;

• Températures extrêmes.

Les seuils applicables à chacun de ces six facteurs ont été définis par la loi et les décrets (C. trav., art. D. 4163-2). Un exposé de ces seuils est rappelé en annexe 2.

Toutefois, en application de l’article D. 4162-2 du Code du travail, ce diagnostic doit également porter sur les quatre autres facteurs de pénibilité (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux) pour lesquels le décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 n’a fixé aucun seuil d’exposition.

Par conséquent, les parties sont convenues d’établir le diagnostic de ces quatre autres facteurs sur la base des seuils antérieurement en vigueur.

L’exposition de chaque travailleur est évaluée au regard des conditions habituelles de travail, caractérisant le poste occupé, et cela en moyenne sur l’année, à partir des données collectives (cadence, cartographie, planning…)

Conformément à la loi, il sera tenu de prendre compte des mesures de protection collectives et individuelles.

Si le salarié est polyvalent, l’exposition aux différents postes occupées est cumulée.

Cette analyse est partie intégrante du document unique évaluation des risques professionnels.

Conformément aux dispositions de l’article R4121-1-1 code du travail, ce document unique comporte en annexe des mentions permettant d'évaluer la pénibilité des postes :

• les données collectives (cartographie du bruit, températures des salles/ aux postes de travail etc.)

• la proportion des salariés exposés au-delà des seuils

Ce dernier est régulièrement mis à jour et est actualisé autant que de besoin.

Cette phase d’évaluation et de diagnostic s’est achevée le 31/12/2020.

B. Résultats du diagnostic préalable des expositions aux facteurs de risques

Le diagnostic réalisé par l’entreprise a abouti aux résultats suivants :

Diagnostic des critères chiffrés au 31/12/2020

• Manutention manuelle de charges > 600h/an : 0%

• Postures pénibles >900h/an : 0%

• Vibrations mécaniques >900h/an : 0%

• Exposition au bruit >600h/an : 0%

• Températures extrêmes > 900h/an : 0%

• Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées : 0%

• Travail répétitif > 900h/an : 35% de l’effectif

• Travail de nuit, entre minuit et 5heures, pour une durée minimale de 120 nuits par an : 14% de l’effectif

• Travail d’équipe en horaires alternants avec, au minimum, une heure d’activité entre minuit et 5 heures, pour une durée minimale de 50 nuits par an : 6% de l’effectif

• Activité exercée en milieu hyperbare : non concerné

En partant des résultats du diagnostic, les parties conviennent de définir, en priorité, des mesures visant à réduire l’exposition aux facteurs suivants :

• Travail répétitif

• Travail de nuit

• Travail en équipes successives alternantes 

  Article III – Le Choix des thèmes développés

En lien avec les risques liés à la pénibilité, les décrets d’application de la loi (article D. 4162-3 du Code du travail) précisent que les mesures de préventions permettant d’élaborer l’accord doivent comporter au-moins deux des thèmes suivants :

• La réduction des poly-expositions aux facteurs mentionnés à l’article D. 4161-1 ;

• L’adaptation et l’aménagement du poste de travail ;

• La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article D. 4161-1.

Le choix a été fait par les parties de travailler spécifiquement sur :

• L’adaptation et l’aménagement du poste de travail

• La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article D.4161-1.

Par ailleurs, les actions menées au travers de la réduction des AT et MP concourent directement à réduire la pénibilité.

Il est également demandé par les textes d’aborder au-moins deux des thèmes suivants :

• L’amélioration des conditions de travail, notamment d’ordre organisationnel ;

• Le développement des compétences et des qualifications ;

• L’aménagement des fins de carrière ;

• Le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs mentionnés à l’article D. 4161-1.

Les parties ont convenu de travailler plus spécifiquement sur :

• L’amélioration des conditions de travail, notamment d’ordre organisationnel ;

• Le développement des compétences et des qualifications.

Article IV – Les mesures visant à réduire les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels

A – Adaptation et l’aménagement du poste de travail 

Actions / Mesures de prévention	Objectifs chiffrés	Indicateurs de suivi
Critère manutention manuelle Limiter la hauteur de palettisation à l’expédition Limiter le poids des sacs à l’atelier de préparation des pâtes : Agrandissement de l’usine avec réaménagement de l’atelier de préparation des pâtes en collaboration avec un cabinet d’ergonomie : Mise en place de mobilier plus ergonome pour peser les ingrédients de façon à réduire les manipulations et gestes pénibles Mise en place d’une balance intégrée au sol afin d’éviter de faire un effort pour la mise en place des bacs sur la balance Mise à hauteur des ingrédients/sacs avec un gerbeur Installation d’un système automatique de nettoyage des installations (citerne automatisée) afin d’éviter la manutention de bacs d’eau Installation de 4 cuves de matières premières liquides sur rack avec 4 cuves gerbées au-dessus avec raccord rapide pour éviter le déplacement des cuves (l’approvisionnement et l’évacuation des cuves se fera par le réceptionnaire) Réduire les gestes répétitifs lors du pliage des cartons dans la zone expédition	Limitation à 1m60 pour le stockage Réduction du nombre de sac manipulé (75% de sacs manipulés en moins) avec l’ajout d’un sillo pour la farine bio (0 sac de farine bio manipulé) Réduire la pénibilité sur l’atelier de préparation des pâtes Revoir le poste de travail pour ne plus former de carton manuellement avec l’installation d’une machine à carton (0 carton formé manuellement)	Mesure déjà en place qui doit être poursuivie. % de sacs manipulés % des installations réalisées % de carton formé manuellement
Critère températures extrêmes Rénovation du système de froid Continuer l’équipement des salariés en EPI dans la lutte contre le froid	Etre en dessous de 30°C (notamment en zone cuisson) Equiper chaque salarié en fonction de leur besoin. Commande régulière d’EPI. Pour rappel, la société met à disposition les EPI suivants : Veste de froid Bandeau pour les oreilles Cache-col épais Gants de froid et sous-gants en soie Blouson de froid avec manche (conçu pour le travail température négative) Semelles en gel confort des pieds afin d’amortir le pas et d’isoler du froid	Température relevé en été/hiver

B – La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article D.4161-1

Actions / Mesures de prévention	Objectifs chiffrés	Indicateurs de suivi
Tous les critères Analyse des MP et mise en place d’un plan d’action dont la mise en œuvre est suivie : Accompagnement d’un cabinet d’ergonomie sur l’étude des postes de travail sur 2 ateliers (Préparation des pâtes et Atelier Mise en Carton) et établissement d’un plan d’action.	100 % des MP analysées Réduction du nombre de MP déclaré Analyse des postes des 2 ateliers	Nombre de MP déclarée par an (TMS) Taux de réalisation du plan d’action
Critère manutention manuelle Analyse des AT et mise en place d’un plan d’action dont la mise en œuvre est suivie Définir les standards de manutention à partir du résultat de l’évaluation des risques (nombre de bacs max/repères visuelles de stockage/consignes formalisées/etc.)	100 % des AT analysés 60 % des salariés faisant de la manutention connaissent les règles en vigueur sur le site (formation, point 5 et 10min, rappel par les Chefs d’’équipe)	Nombre d’AT en lien avec la manutention manuelle Nombre de situations dangereuses évaluées en priorité haute dans le DUER Nombre de postes concernées par le critère manutention Nombre de personnes exposées au critère manutention
Critère bruit Mise en place d’équipement de protection individuelle pour une exposition au-delà de 80 dBa avec formation du personnel aux risques bruit	100 % équipés et portant l’EPI (le port des bouchons d’oreille ou casque anti-bruit est obligatoire dans toute la production)	Nombre de postes exposés au critère bruit Nombre de personnes exposées au critère bruit
Critère travail de nuit/équipes successives alternantes (horaires atypiques) Sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de sommeil et de nutrition en travaillant en horaires atypiques	1 action dans l’année 1 Journée Santé/Sécurité organisée /an	Nombre d’actions de promotion de la santé

4. C – L’amélioration des conditions de travail, notamment d’ordre organisationnel

Actions / Mesures de prévention	Objectifs chiffrés	Indicateurs de suivi
Critère gestes répétitifs Organisation des rotations pour limiter l’exposition en continue	Faire tourner le personnel de production, sauf impossibilité organisationnelle et ponctuelle, sur différents postes de travail (et notamment toutes les heures dans la mesure du possible)	Nombres d’heures travaillées par poste de travail / nombre d’heures travaillées totales

5. D – Le développement des compétences et des qualifications

Actions / Mesures de prévention	Objectifs chiffrés	Indicateurs de suivi
Formation Formation hygiène et sécurité Formation de l’encadrement aux formation suivantes : Les enjeux de la prévention pour l’entreprise Prévenir les risques professionnels dans l’entreprise Analyser les accidents et les incidents par la méthode le l’arbre des causes Evaluation des risques professionnels Participer à une démarche de prévention des risques psychosociaux	100% des nouveaux salariés sur les postes spécifiques (opérateur mise en carton, préparateur des garnitures, préparateur des pâtes, conducteur de ligne conditionnement et cuisson) doivent avoir suivi la formation hygiène et sécurité 2 sessions de formation « rappel »/an 1 manager de formé 1 manager de formé 1 Responsable QHSE de formé 1 manager de formé 3 managers de formés	% de nouveaux salariés sur un poste spécifique formés % de salariés de production ayant suivi cette formation lors des 3 dernières années Nombre de personne formées/nombre de personne à former
Communication des postes disponibles	Communiquer régulièrement l’ensemble des postes disponibles dans l’entreprise et dans le Groupe auquel elle appartient	Nombre de com’ réalisées x 100 Nombre de com’ à réaliser

Article V - Compte professionnel de prévention (C2P)

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) a été créé pour chaque salarié soumis à un ou plusieurs facteurs de de risques professionnels. Ce compte permettant aux salariés ainsi exposés d’acquérir des points en fonction de l’exposition subie retrace l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité, tout au long de sa carrière.

Les salariés exposés voient leur compte crédité de :

- 4 points par année civile en cas d’exposition à un seul facteur de risque professionnel,

- 8 points par année civile en cas d’exposition à plusieurs facteurs de risques professionnels.

Les points acquis chaque année par les salariés concernés sont reportés sur leur C2P une fois par an, à la suite de la déclaration de l’employeur.

Le nombre total de points pouvant être inscrits sur le compte est plafonné à 100 sur toute la carrière du salarié. Les points accumulés sur le compte restent acquis jusqu’à ce qu’il les utilise en totalité ou jusqu’à son départ en retraite.

Les points accumulés sur le C2P permettent aux salariés de :

- Financer tout ou partie d’une action de formation permettant d’accéder à un poste moins ou pas exposé à certains facteurs de risques,

- Réduire son temps de travail et de financer un complément de rémunération et des cotisations sociales,

- Partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse.

Article VI – Modalité de suivi

Une fois par an, la Direction présentera les indicateurs de suivi et les objectifs chiffrés présents dans l’accord au Comité Social et Economique de la société.

Article VII – Durée de l’accord - Révision

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans et entrera en vigueur le 29/06/2021.

À tout moment, chaque partie pourra également demander la révision de certaines clauses.

La demande de révision devra être portée à la connaissance de toutes les autres parties, et indiquer le ou les articles concernés et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction de ces articles.

Si un avenant portant révision de tout ou partie de la présente convention est signé par les parties signataires ou ayant adhéré, cet avenant se substituera de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

La révision pourra également intervenir dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, dont le présent accord constitue par principe un thème de discussion.

Article VIII – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signatures qui s'est tenue le 29/06/2021.

La Société notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec A.R. ou remise en main propres contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 et D. 2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent.

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

1. Fait en 4 exemplaires originaux A Saint Nolff, le 29/06/2021

Pour l'organisation syndicale CFDT

Pour la société,

Annexes

Annexe 1 : Politique Santé-Sécurité Groupe 2019-2023

7. Annexe 2 : Les seuils associés aux six facteurs de risques professionnels (Article D. 4163-2 du Code du travail)

Critères et seuils de pénibilité
Facteurs de pénibilité	Intensité minimale	Durée minimale
Interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare (haute pression)	1 200 hectopascals	60 interventions ou travaux/an
Travail de nuit *	1 heure de travail entre minuit et 5h	120 nuits/an
Travail en équipes successives alternantes (travail posté en 5x8, 3x8...)	Minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 h	50 nuits/an
Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte	15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes, variable ou absent	900 heures/an
Températures extrêmes (sans tenir compte des températures extérieures)	en-dessous de 5° C au-dessus de 30° C	900 heures/an
Bruit	81 décibels pendant 8 h	600 heures/an
	crête de 135 décibels	120 fois/an