Accord d'entreprise "AVENANT PROTOCOLE NAO" chez TRANSDEV ILE DE FRANCE

AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD NAO DU 24 FEVRIER 2020

ETABLISSEMENT TRANSDEV IDF BRETIGNY SUR ORGE

Entre les soussignés :

L’entreprise :

Code APE: 602B Code SIRET: 383 607 090 00073

Forme juridique : SA

dont le siège social est situé – Immeuble Crystal – 3, allée de Grenelle – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

représentée par

agissant en qualité

Ci-après dénommée " TRANSDEV IDF ETABLISSEMENT DE BRETIGNY SUR ORGE"

D’une part,

Et

Les Délégués Syndicaux de l'Etablissement représentant les organisations suivantes :

• La SNST, représentée par, Délégué Syndical

• La FO, représentée par, Déléguée Syndicale

• La CGT, représentée par, Délégué Syndical

• L’UNSA, représentée par, Délégué Syndical

• La CFE-CGC, représentée par, Déléguée Syndicale,

• L’USAP, représentée par, Délégué Syndical

D’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre de l’application des articles L.2242-13 et suivants du code du travail, les organisations syndicales représentatives de l’entreprise et la Direction se sont réunies le 24 février 2020 afin d’organiser le déroulement de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020. Un calendrier des réunions de négociations avait alors été établi.

Cependant, suite à l’état d’urgence sanitaire lié à la crise du Covid 19 et en concertation avec l’ensemble des parties, les négociations en cours ont été suspendues.

Le présent avenant au protocole a pour objet de définir un nouveau calendrier pour la négociation annuelle obligatoire de l’année 2020.

CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 –Calendrier des négociations

La négociation se déroulera au cours de 4 réunions.

1^ère Réunion : Mercredi 2 septembre 2020 à 09h30– Réunion d’ouverture des négociations et signature de l’avenant au Protocole de négociation

2^ème Réunion : Lundi 7 septembre 2020 à 09h30 – Remise des plateformes de revendications des organisations syndicales

3^ème Réunion : Mercredi 23 septembre 2020 à 14h00 – Proposition de la Direction

4^ème Réunion : Vendredi 2 octobre 2020 à 09h30 – Clôture des négociations et finalisation de l’accord.

Une dernière réunion pourra être programmée.

Article 2 – Composition et moyens des délégations syndicales

Le Syndicat S.N.S.T. sera représenté par Monsieur, délégué syndical de l’établissement de Brétigny sur Orge, et pourra être accompagné de.

Le syndicat F.O. sera représenté par Madame, déléguée syndicale de l’établissement de Brétigny sur Orge, et pourra être accompagnée de Madame.

Le syndicat CFE-CGC sera représenté par Madame, déléguée syndicale de l’établissement de Brétigny sur Orge et pourra être accompagnée de Monsieur

Le Syndicat C.G.T sera représenté par Monsieur, délégué syndical de l’établissement de Brétigny sur Orge, et pourra être accompagné de Monsieur.

Le Syndicat UNSA sera représenté par Monsieur, délégué syndical de l’établissement de Brétigny sur Orge, et pourra être accompagné de Monsieur.

Le Syndicat USAP sera représenté par Monsieur, délégué syndical de l’établissement de Brétigny sur Orge, et pourra être accompagné de Monsieur.

La direction sera de son côté, accompagné de Monsieur, Directeur d’exploitation.

En cas d’impossibilité de l’un des invités, il pourra être remplacé sous réserve d’un délai de prévenance raisonnable.

Article 3 –Dispositions diverses

Les autres clauses du protocole de négociation conclu le 24 février 2020 demeurent inchangés.

Article 4 –Adhésions ultérieures

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du Travail, tout syndicat représentatif dans l’entreprise, non signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.

Article 5 – Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition, soit 8 jours à compter de la notification de l’accord.

Article 5 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Brétigny-sur-Orge, le 2 septembre 2020 (en 9 exemplaires)

Pour l’Etablissement : (signature et cachet de l’Etablissement)

Représentée par Monsieur,

En sa qualité de Directeur d’établissement