Accord d'entreprise "PROTOCOLE DE LEVEE DE PREAVIS TRANSDEV ILE DE FRANCE DE NEMOURS" chez TRANSDEV ILE DE FRANCE

CD/CR/585

PROTOCOLE DE LEVEE DE PREAVIS

TRANSDEV ILE DE FRANCE DE NEMOURS

Objet : Revendications de toutes les organisations syndicales représentatives dans l’Etablissement.

Etaient présents à la réunion 23 novembre 2021 – de 14H00 à 17H00

Pour la direction :

Monsieur, Directeur du Pôle, Monsieur, Directeur de l’Etablissement, , Responsable R.H.

Pour la délégation syndicale CGT :

Monsieur, Délégué Syndical, accompagné de Monsieur.

Pour la délégation syndicale CGC :

Monsieur, Délégué Syndical

Etaient présents à la réunion du 2 décembre 2021 – de 09H00 à 11H30

Pour la direction :

Monsieur, Directeur du Pôle, Monsieur, Directeur de l’Etablissement, Monsieur, Responsable d’Exploitation

Pour la délégation syndicale CGT :

Monsieur, Délégué Syndical, accompagné de Monsieur

Pour la délégation syndicale CGC :

Monsieur, Délégué Syndical

Pour la délégation syndicale CFTC :

Monsieur, Délégué Syndical, accompagné de Monsieur

Pour la délégation syndicale FO

Monsieur, Délégué Syndical, accompagné de Monsieur

Pour la délégation syndicale UST :

Monsieur, Délégué Syndical, accompagné de Monsieur

Les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement ont remis à la Direction une liste de revendications :

1. La prise de service reste à 20 min.

Les prises de service sont actuellement de 20 mn pour les services du dépôt de NEMOURS ; ce temps comprend le plein et le lavage.

Les P.S. sur les autres dépôts ou dépostés sont de 10 mn. Les pleins et les lavages sont graphiqués dans le service 5 mn chacun.

2. La dotation pour le CSE reste à 1,4 %.

Ce point devra faire l’objet de négociations après le gain de la DSP par Transdev. Il convient de souligner que le pourcentage de la masse salariale affectée à la dotation des activités sociales et économiques n’est pas modifié dans les accords déjà conclus après le gain de l’appel d’offres. ; ainsi, les accords locaux mentionnent une dotation de 1,4 % de la masse salariale.

3. Les jours de grève ne seront pas pris en compte pour le calcul des CP,13^éme mois.

Les absences « grève » intervenues entre le 21 septembre et le 5 octobre 2021 n’impacteront pas le calcul des congés payés et du 13^ème mois.

4. Non impact des jours de grèves sur les primes qualité mensuelle et annuelle.

Cette demande est acceptée par la Direction pour les jours de grève posés en septembre et octobre 2021. Une régularisation sera faite sur les bulletins du mois de décembre pour les salariés concernés.

5. Versement d’un bonus de fin d’année de 300 € à tous les salariés.

Une prime exceptionnelle de 200 € bruts sera versée à tous les salariés présents tout au long de l’année 2021. Pour les salariés présents au moment du versement mais qui ne l’ont pas été entièrement en 2021, la prime sera calculée prorata temporis : le montant de la prime est impacté par toutes les absences, à l’exception des absences accident du travail, hospitalisation, congé maternité, congé paternité, activité partielle et jours de grève (septembre et octobre 2021).

6. Paiement des RC inférieurs à 7 heures.

Si un salarié a un compteur de repos compensateur (généré par le dépassement du contingent d’heures supplémentaires) n’atteignant pas 7 heures au 31 décembre 2021, ce salarié aura la possibilité, de manière exceptionnelle, de demander le paiement de ce compteur avant le 31 janvier 2022. Ce paiement interviendra sur le bulletin du mois de février 2022.

ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION :

En contrepartie des avancées faites par les Organisations Syndicales, la Direction s’engage à ne pas sanctionner les conducteurs grévistes à la suite des évènements intervenus les jours de grève de septembre et octobre 2021.

ENGAGEMENTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :

En contrepartie des avancées faites par la Direction, les Organisations Syndicales CGT, UST, FO et CFTC s’engagent à lever les préavis de grève remis :

• Le 14 septembre 2021 par l’UST et courant jusqu’au 31 janvier 2022,

• Le 20 décembre 2020 par la CGT et courant jusqu’au 31 décembre 2021,

• Le 12 novembre par l’Intersyndicale UST-FO-CFTC et courant jusqu’au 31 décembre 2021.

Fait à NEMOURS, le 09/12/2021

Copies : . Les D.S. . Inspection du Travail

. La Direction . Préfecture

. IDF Mobilités