Accord d'entreprise "ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI et le syndicat CFDT et CGT le 2021-06-25 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T59L21013617
Date de signature : 2021-06-25
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI
Etablissement : 79069600900014 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-25
Accord conclu dans le cadre des
Négociations Annuelles Obligatoires 2021
Le présent accord est conclu dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires 2021.
La réunion d’ouverture des N.A.O 2020 s’est déroulée le 28 Mai 2021.
Les délégués syndicaux ont été conviés à la réunion d’ouverture.
Durant cette réunion d’ouverture, les documents suivants ont été communiqués à l’ensemble des Délégués Syndicaux présents et à leurs accompagnateurs.
-a-Documents fournis dans le cadre de l’examen de l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, portant notamment sur les écarts de rémunération :
Evolution de l’effectif féminin depuis 3 ans (2018, 2019, 2020)
Répartition du plan de carrière par collège avec distinction de la proportion de bénéficiaire entre les hommes et les femmes depuis 3 ans (2018, 2019, 2020)
La répartition des promotions et augmentations carrière par collège avec distinction de la proportion de bénéficiaire entre les hommes et les femmes depuis 3 ans (2018, 2019, 2020)
Le coefficient moyen par sexe et catégorie professionnelle depuis 3 ans (2018, 2019, 2020)
Le nombre de candidatures et de recrutement par sexe sur l’année 2020
-b- Autres documents fournis dans le cadre de la NAO 2021
Effectifs STAD au 31/12/2020
Mouvements des CDI par catégorie professionnelle sur l’année 2020
Mouvements des CDD par service sur l’année 2020
Evolution du travail à temps partiel 2020
La liste des accords d’entreprise conclus en 2020
Les 2 organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, CFDT et CGT ont remis par écrit leurs revendications, qui ont été annexées au procès-verbal d’ouverture.
Deux autres réunions, dont les dates ont été fixées lors de la réunion d’ouverture, se sont déroulées respectivement les 04 et 10 Juin 2021.
Au terme de ces 3 réunions, l’ensemble des organisations syndicales représentatives et la Direction de la S.T.A.D ont abouti à la conclusion du présent accord.
La négociation portant sur l’égalité professionnelle, les conditions de travail et écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ont été consignées dans le procès-verbal d’ouverture des NAO 2021.
ARTICLE 1 – Accord conclu dans le cadre des NAO 2021
ARTICLE 2 – Dépôt légal et publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise et sera déposé après l’expiration du délai d’opposition en vigueur.
Le présent accord est établi en 6 exemplaires :
Un exemplaire est établi pour chaque partie signataire
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes
Un exemplaire sera déposé par voie électronique sur le portail du Ministère du Travail, via la plateforme TéléAccords.
Guesnain, le 25 juin 2021
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