Accord conclu en application des dispositions de l’accord portant

Négociations Annuelles Obligatoires 2022

L’accord conclu dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires 2022 prévoyait dans son article 1^er relatif à la valeur du point, que les parties signataires convenaient de se rencontrer en Octobre 2022.

L’accord conclu dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires a revalorisé la valeur du point de coefficient de 9,68 € à 9,87 € à compter du 1^er Janvier 2022, soit une revalorisation de 2,00 %, puis une seconde revalorisation, portant la valeur du point de 9,87 € à 9,93 € au 1^er octobre 2022. Ces deux revalorisations aboutissaient à une revalorisation de 2,60 %.

Compte tenu du contexte inflationniste, et suite aux discussions engagées entre les parties signataires, il est convenu ce qui suit :

-Article 1- Valeur du Point

-Article 2- Prime inflation

ARTICLE 3 – Dépôt légal et publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise et sera déposé après l’expiration du délai d’opposition en vigueur.

Le présent accord est établi en 7 exemplaires :

• Un exemplaire est établi pour chaque partie signataire

• Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes

Une copie sera expédiée par voir électronique à la DIRECCTE

Guesnain, le 24 Octobre 2022

Pour la STAD, pour la CFDT

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Directeur général Délégué syndical