Accord d'entreprise "NAO 2021" chez ARFRIPS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ARFRIPS et le syndicat CFDT le 2022-10-10 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06922023287
Date de signature : 2022-10-10
Nature : Accord
Raison sociale : ARFRIPS
Etablissement : 48121631500046 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NAO 2020 Version au 27 avril 2021 (2021-04-27)
PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2019 (2020-11-02)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-10
NAO 2021
Version du 10 octobre 2022
Index égalité homme-femme
Accord « télétravail »
Forfaits « plan de charge »
Négociations salariales
1. Index égalité homme-femme
Moyenne des points (primes de sujétion incluses) par catégories et par sexe | |||
---|---|---|---|
Femme | Homme | Total général | |
Cadre | 861,70 | 944,53 | 889,99 |
CADRE CLAS1NIV1 | 1 274,70 | 1 274,70 | |
CADRE CL2 NIV2 | 866,20 | 866,20 | |
CADRE CLAS3NIV1 | 907,47 | 915,25 | 910,17 |
CADRE CLAS3NIV2 | 798,51 | 899,60 | 814,06 |
CADRE CLAS3NIV3 | 870,40 | 776,40 | 807,73 |
Non cadres | 557,07 | 586,33 | 561,94 |
AGENT ADMINISTR | 531,00 | 531,00 | |
TECHNICIEN QUALIFIE | 527,00 | 527,00 | |
TECHNICIEN SUPERIEUR | 602,23 | 614,00 | 603,80 |
Alternant | |||
Moyenne femme/homme | 735,40 | 880,48 | 753,40 |
2. Accord « télétravail »
Le présent accord est présenté en annexe.
3. Forfaits plan de charge
Un forfait d’heures est alloué à chaque formateur(trice) en charge de la référence d’un domaine de formation ou d’une certification.
Compte tenu des dernières réformes ces forfaits seront réactualisés à partir de septembre 2022 afin de prendre en compte les nouvelles modalités.
Lorsqu’il y a co-référence, le forfait d’heures est partagé entre les formateurs(trices) en charge de cette fonction.
Les nouveaux forfaits seront présentés en CSE.
4. Négociations salariales
Sept situations individuelles ont été étudiées à la demande du syndicat ou de la direction.
Après étude de chacune des situations (parcours, reprise d’ancienneté, diplômes, missions…), cinq salariés bénéficieront d’un réajustement salarial à partir de septembre 2022.
Pour le Syndicat CFDT Pour la Direction
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