Accord d'entreprise "Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à la mobilisation dans le cadre de la catastrophe sanitaire Covid-19" chez ADOMA (Siège)

Entre les soussignés

La Société Anonyme d'Economie Mixte Adoma, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le n° B 788 058 030, dont le siège social est situé 33, avenue Pierre Mendès France à Paris 13^ème, représentée par Monsieur en sa qualité de

d'une part,

Et

Les Organisations syndicales représentatives représentées par leurs Délégués syndicaux centraux signataires du présent accord

d'autre part,

Préambule

Comme plusieurs autres pays, la France a traversé une catastrophe sanitaire d’ampleur dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Durant cette période, les équipes d’Adoma ont été mobilisées pour assurer le maintien de l’activité et répondre au mieux aux besoins des résidents et des hébergés. Dans le cadre de cette catastrophe, Adoma a pris des mesures de protection concrètes et adaptées au contexte pour protéger les salariés, tout en assurant, par des mesures organisationnelles, la poursuite de l’activité dans le but de mener à bien sa mission d’intérêt général.

Afin de reconnaître les salariés de l’exploitation mobilisés au titre de cette mission et au regard des conditions de travail spécifiques qui ont été les leurs durant la catastrophe sanitaire, la Direction et les organisations syndicales représentatives souhaitent gratifier spécifiquement l’engagement des salariés venus travailler physiquement au sein des sites de l’exploitation (résidences et dispositifs d’hébergement) en contact régulier avec les résidents et les hébergés d’Adoma (dans le respect notamment des mesures de distanciation sociale et des précautions sanitaires édictées par les autorités compétentes), permettant ainsi la continuité de l’activité pendant la période de confinement.

Dans ce cadre, les négociations ont abouti au présent accord.

ARTICLE 1 – VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIOnNELLE

Une prime exceptionnelle forfaitaire d’un montant de 1 000 € brut sera versée aux salariés de l’exploitation, qu’ils soient titulaires d’un C.D.I. ou d’un C.D.D., ayant été présents physiquement et de façon permanente au sein des résidences et/ou dispositifs d’hébergement, tous les jours (c'est-à-dire sans aucun jour de télétravail, ni d’absence et ce, quel qu’en soit le motif) afin d’y travailler pendant la période du 23 mars 2020 au 11 mai 2020.

Cette prime ne se cumule pas avec toute autre prime versée au titre de la catastrophe sanitaire liée au Covid-19.

Cette prime sera versée avec la paie de juillet ou août 2020 en fonction de la date de signature du présent accord. Elle sera soumise aux cotisations sociales, à la CSG CRDS et à l’impôt sur le revenu.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord prend effet dès sa signature.

En raison du caractère exceptionnel de son objet, il expirera de plein droit le lendemain de la date de versement de la prime, sans devenir un accord collectif à durée indéterminée.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte de Paris et du greffe du Conseil de prud’hommes de Paris conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail.

Fait à PARIS le 16/07/2020 en 7 exemplaires

Pour la Société

Pour la C.F.D.T.

Pour la C.G.T.

Pour SUD Logement social

Pour l’UNSA