Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord portant sur la convergence des dispositifs de rémunérations au sein de HPDB conclu le 06/09/2016" chez HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE et le syndicat Autre et CGT et CFTC et CFDT le 2018-11-28 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT et CFTC et CFDT
Numero : T02118000646
Date de signature : 2018-11-28
Nature : Avenant
Raison sociale : HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE
Etablissement : 40472480900052 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord NAO 2019 (2019-06-07)
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE (2020-12-15)
ACCORD NAO 2020 (2021-02-10)
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (2021-07-07)
PV NAO 2022 (2022-11-07)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-28
AVENANT N° 1 À L’ACCORD PORTANT SUR LA CONVERGENCE DES DISPOSITIFS DE REMUNERATIONS AU SEIN DE L’HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE CONCLU LE 06/09/2016
ENTRE
La société Hôpital Privé Dijon Bourgogne immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 404 724 809, située, représentée par Ci-après désignée « la société »,
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives centrales :
CFDT,
CFTC,
CGT,
FO,
Ci-après, « les Organisations Syndicales »,
D’autre part
Ci-après, ensemble, « les Parties »,
En présence des délégués syndicaux d’établissements :
CFDT,
CFTC,
CGT,
D’autre part.
PREAMBULE
Un accord collectif de substitution portant sur la convergence des dispositifs de rémunérations au sein de l’Hôpital Privé Dijon Bourgogne a été conclu avec le 6 Septembre 2016.
Lors d’une réunion dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires du 2 Juillet 2018, il a été acté le point suivant :
Un avenant est rédigé pour définir une grille de salaire ASH, Chargé de stérilisation.
Les dispositions de l’accord collectif de substitution portant sur la convergence des dispositifs de rémunérations au sein de l’Hôpital Privé Dijon Bourgogne qui ne sont pas expressément citées dans le présent avenant restent inchangées.
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CREATION GRILLE DE SALAIRE ASH, Chargé de stérilisation
Création d’une grille de salaire ASH, Chargé de stérilisation : Augmentation du salaire de base de cinquante euros brut mensuel au prorata du temps de travail.
Un effet rétroactif au 1er Juillet 2018 sera appliqué.
Annexe 1 : Grille ASH, Chargé de stérilisation
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
La Direction notifiera le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord, signé des Parties, sera transmis à la DIRECCTE compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr.
Une version anonymisée sera transmise à la DIRECCTE, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur Légifrance.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait le 28 Novembre 2018, à Dijon.
Pour l’Hôpital Privé Dijon Bourgogne
Pour les Organisations Syndicales Représentatives Centrales
La CFDT,
La CFTC,
La CGT,
FO,
Pour les Délégués Syndicaux d’Etablissements
La CFDT,
La CFTC,
La CGT
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