Accord d’Entreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Entre les Aciéries HACHETTE & DRIOUT représentées Président d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales :

Syndicat CGT-FO représenté par M.

Syndicat CGT représenté par M.

Syndicat CFE-CGC représenté par M.

Syndicat CFDT représenté par Mme

D’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’année 2020 a été marquée par la baisse de nos enregistrements de commandes. Notre chiffre d’affaires s’établit a chuté de plus de 30%. Le premier trimestre 2021 s’inscrit dans cette continuité avec un faible carnet de commande fortement toujours impacté par la crise sanitaire. Nous devons donc poursuivre nos efforts pour mieux servir nos clients (0 retard de livraison), diminuer notre niveau de rebut, augmenter notre productivité afin de limiter l’impact sur nos résultats.

Nous devons poursuivre nos efforts de développement commerciaux afin d’atteindre notre objectif d’augmentation du chiffre d’affaires 2021.

Enfin, la direction et les organisations représentatives des salariés s’entendent pour poursuivre les efforts afin de supprimer les éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et à poursuivre les efforts menés lors du précédent plan d’action engagé sur ce sujet.

I - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL

1 – Congés payés et d’ancienneté

Dans le cadre de la présente négociation, il a été convenu les dispositions suivantes :

La période de congés d’été 2021 est établie du 19/07/2021 au 03/09/2021 hormis pour le service maintenance, comme suit :

• Les salariés des services de production devront poser au moins 3 semaines au cours de la période établie du 9 au 20/08/2021 étant entendu qu’une flexibilité est prévue en semaine 31 et en semaine 34 en fonction des impératifs de fabrication et de livraison.

• Les salariés des services périphériques devront poser au moins 3 semaines de congés au cours de cette période validées avec leur supérieur hiérarchique,

• Les salariés du service Maintenance seront en congés à raison de 3 semaines réparties en fonction des besoins du service du 31/05/2021 au 01/10/2021.

La cinquième semaine de congés sera fixée ultérieurement en fonction de la charge de travail néanmoins les salariés pourront récupérer le 24/12/2021 en accord avec leur hiérarchie.

Les congés payés et d’ancienneté devront être au plus à 5 jours au 01/01/2022 et devront être soldés pour le 31 mai 2022.

2 – RTT

Les jours de RTT employeur sont planifiés les 14/05/2021 et 12/11/2021. Le solde au compteur devra être au plus à 35 heures au 31 décembre 2021 et à 14 heures au 31/05/2022.

3 – Journée solidarité

Les dispositions gouvernementales ayant été maintenues, le lundi de pentecôte sera chômé et la compensation salariale sera faite via 7 heures de récupération voire de RTT sur demande des salariés ainsi que pour les Cadres au forfait 218 jours, sur la paie de mai 2021.

4 – Organisation du travail

En 2021, l’organisation du travail en place en 2020 est maintenue dans les grandes lignes. Des aménagements partiels pourront voir le jour pour répondre aux besoins du carnet de commandes.

II- ELEMENTS DE REMUNERATION ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE

1 Prime de panier de jour

Sur la paie d’avril 2021, la prime de panier de jours passera de 3,65€ à 4,15€. Elle est attribuée aux salariés travaillant en équipe ou journée continue hors travail de nuit.

2 – Prime de transport

L’indemnité de transport définit actuellement à 5,217€/kms basée sur la distance entre le lieu de travail et le lieu d’habitation passera à 5,5€/kms pour 40 kms au maximum à compter du 01 avril 2021.

Compte tenu des nouvelles dispositions relatives à l’indemnisation en matière de transport et notamment la possibilité de prise en charge du trajet à vélo, l’indemnité de 10 € par mois passera à 11 € à compter du 01/04/2021. Elle sera versée aux salariés qui demeurent à moins de 5,5 kms de l’entreprise et qui ne bénéficie pas de la prime de transport ci-dessus mentionnée.

3_ Mutuelle

A compter du 01 avril 2021, la part mutuelle à la charge de l’employeur passera de 70,22€ par mois à 72.22€ par mois.

4 – Grille des minimas AHD

La grille des minimas AHD, ci-dessous indiquées s’appliquera à compter du mois de signature du présent accord, à l’ensemble des salariés hors salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Dans le cas où la grille des rémunérations minimales garanties annuelles (REGA) UIMM Haute Marne et Meuse seraient réévaluées au cours de l’année 2021, les minima de la grille AHD seraient automatiquement réajustés au niveau des REGA Haute Marne et Meuse.

Etabli à Saint-Dizier, le jj/04/2021