Accord d’Entreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Entre les Aciéries HACHETTE & DRIOUT représentées par Monsieur, Président d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales :

Syndicat CGT-FO représenté par M

Syndicat CGT représenté par M.

Syndicat CFE-CGC représenté par Mr

Syndicat CFDT représenté par M.

D’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’année 2019 a été marquée par la baisse de nos enregistrements de commandes. Notre chiffre d’affaires s’établit en hausse par rapport à celui de 2018 compte tenu des enregistrements au cours de l’année 2018. Le premier semestre 2020 confirme un faible carnet de commande fortement impacté par la crise sanitaire à laquelle nous avons été confrontés. Nous devons donc poursuivre nos efforts pour augmenter notre productivité sur l’année 2020 afin de limiter l’impact sur nos résultats.

L’organisation souple et l’écoute des attentes de chacun doit nous permettre de trouver le mode de fonctionnement le plus efficace afin de donner satisfaction à nos clients tout en assurant une rentabilité économique.

En 2020, la direction et les organisations représentatives des salariés s’entendent pour poursuivre les efforts afin d’éviter de générer des coûts de non qualité et pénalités de retard, d’améliorer la productivité et augmenter notre niveau d’enregistrement. Ces derniers sont les garants de notre pérennité.

Enfin, la direction et les organisations représentatives des salariés s’entendent pour poursuivre les efforts afin de supprimer les éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et à poursuivre les efforts menés lors du précédent plan d’action engagé sur ce sujet.

I - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL

1 – Congés payés et d’ancienneté

Lors du CSE du 21 janvier 2020, la période de congés d’été 2020 avaient été établis du 3/08/2020 au 03/09/2020 hormis pour le service maintenance, comme suit :

• Les services, Moulage, Parachèvement, Contrôle, Modelage, Usinage et Expédition seront en congé du 3 au 31 août 2020 y compris la récupération du 15 août 2020,

• Le service Fusion sera en congés du 5 août au 2 septembre 2020 y compris la récupération du 15 août 2020,

• Le chantier Fumisterie sera en congés du 7 août au 3 septembre 2020 y compris la récupération du 15 août 2020,

• Les salariés des services périphériques devront poser au moins 3 semaines de congés au cours de cette période validées avec leur supérieur hiérarchique,

• Les salariés du service Maintenance seront en congés à raison de 3 semaines réparties sur la période du 29 juin au 31 août 2020. Les 14 juillet et 15 août 2020 seront récupérés en prolongement des 3 semaines posées,

Etant précisé que le 13 juillet serait un jour de pont et l’entreprise serait fermée. Les salariés pourraient poser soit un congé, soit un RTT, soir des heures de récupérations.

Dans le cadre de la présente négociation, il a été convenu les dispositions suivantes :

La période de congés d’été 2020 est établie du 3/08/2020 au 02/09/2020 hormis pour le service maintenance, comme suit :

• Les services, Moulage, Parachèvement, Contrôle, Modelage, Usinage et Expédition seront en congé du 3 au 28 août 2020,

• Le service Fusion sera en congés du 5 août au 1 septembre 2020,

• Le chantier Fumisterie sera en congés du 7 août au 2 septembre 2020,

• Les salariés des services périphériques devront poser au moins 3 semaines de congés au cours de cette période validées avec leur supérieur hiérarchique,

• Les salariés du service Maintenance seront en congés à raison de 3 semaines réparties sur la période du 29 juin au 31 août 2020.

• L’ensemble des salariés seront en congés le 13 juillet 2020 car l’entreprise serait fermée.

Les congés payés et d’ancienneté devront être au plus à 5 jours au 01/01/2021 et devront être soldés pour le 31 mai 2021.

2 – RTT

Les jours de RTT imposés ayant été planifiés les 2 et 3 janvier 2020. Le solde au compteur devra être à 35 heures au

31 décembre 2020 et à zéro au 31/05/2021.

3 – Journée solidarité

Les dispositions gouvernementales ayant été maintenues, le lundi de pentecôte sera chômé et la compensation salariale sera faite via 7 heures de récupération voire de RTT sur demande des salariés ainsi que pour les Cadres au forfait 218 jours, sur la paie de juin 2020.

4 – Organisation du travail

En 2020, l’organisation du travail en place en 2019 est maintenue dans les grandes lignes. Des aménagements partiels pourront voir le jour pour répondre aux besoins du carnet de commandes.

II- ELEMENTS DE REMUNERATION ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE

1 – Prime salissure

Les taux de prime de salissure brute attribuée aux ébarbeurs, soudeurs, opérateurs de maintenance décocheurs passera de 0,048€ à 0,06€.

2 – Mutuelle

La part mutuelle à la charge de l’employeur passera de 68,22€ à 70,22€.

3 – Grille des minimas AHD

La grille des minimas AHD, ci-dessous indiquées s’appliquera à compter du mois de signature du présent accord, à l’ensemble des salariés hors salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Dans le cas où la grille des rémunérations minimales garanties annuelles (REGA) UIMM Haute Marne et Meuse seraient réévaluées au cours de l’année 2020, les minima de la grille AHD seraient automatiquement réajustés au niveau des REGA Haute Marne et Meuse.

Etabli à Saint-Dizier, le 23/06/2020

Le Président Syndicat CGT-FO - M.

M.

Syndicat CGT - M.

Syndicat CFE-CGC – M.

Syndicat CFDT – M.