Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT N°2" chez TOULON HABITAT MEDITERRANEE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de TOULON HABITAT MEDITERRANEE et le syndicat CGT-FO le 2020-04-15 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T08320002118
Date de signature : 2020-04-15
Nature : Avenant
Raison sociale : TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Etablissement : 27830001700029 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions NAO 2017 Procés-verbal de carence (2018-02-05) PV NAO 2020 (2020-12-22) ACCORD D'ADAPTATION (2020-12-22)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-04-15

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