Accord d'entreprise "Mesures sanitaires mises en place suite à l'épidémie de la COVID 19" chez EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES (Siège)

1. Procès-verbal de la réunion extraordinaire

   Du Comité Social et Economique Entreprise X

   Du 20 avril 2020 à 14h00 à Molinges

Le CSE a siégé en réunion extraordinaire le 20 avril 2020, à 14h00, dans les locaux d’Entreprise X, sous la présidence de Monsieur Xx – Directeur d’usine, assisté de Madame Xx – Responsable Ressources Humaines.

Les personnes présentes étaient les suivantes :

Président du CE : Monsieur Xx – Directeur d’usine

Invitée : Madame Xx – Responsable Ressources Humaines

xx, Représentant Syndical au CSE : présente

xx, Technicien HSE : présent

xx, Responsable Maintenance : excusé

xx : présente en Visio conférence

xx : présent en visio conférence

xx : Excusé

La séance s’est ouverte à 14h00.

1. Information/ consultation du CSE : suivi des mesures de sécurité envisagées suite à

présentation au CSE du 10/04

En préambule, MONSIEUR XX a fait un état des lieux de la situation ; les sites de xx et de xx sont les plus avancés pour la reprise. MONSIEUR XX a indiqué que le redémarrage se ferait au mieux la semaine du 7 mai 2020, au pire, celle du 20 mai 2020.

Aujourd’hui, le scénario le plus favorable entraînerait la présence de 11 personnes sur le site au redémarrage. Une rotation du personnel serait mise en place afin d’assurer l’équitabilité du système de reprise.

MONSIEUR XX a présenté la version du document « SAFE TOGETHER » adaptée à la société ENTREPRISE X , suite aux échanges avec les membres du CSE le 10 avril 2020 (en annexe du présent document).

• Concernant la suppression de la mise à disposition des vestiaires pour le personnel (hors monteurs/ régleurs et maintenance) : Dr xx conseille d’isoler les vêtements en arrivant au domicile, dans un sac étanche. Cette préconisation sera proposée aux salariés reprenant le travail.

• Concernant la désinfection des véhicules : pour ENTREPRISE X , il est décidé que le véhicule de société ne serait pas utilisé, ou attribué à une seule personne.

• Concernant la page #15 – personnes à risque : Dr xx indique que certains états de santé sont temporairement « peu compatibles » (plutôt qu’« incompatibles ») avec la reprise du travail. Cette notion sera modifiée dans le document « SAFE TOGETHER ». Par ailleurs, Madame x demande s’il serait possible d’informer individuellement le personnel sur ce point de vigilance avant la reprise ; la Direction indique que c’est prévu, mais que cela passerait plutôt par une communication par SMS que par courrier, étant donné l’état des services de courrier actuellement.

Le matériel qui sera mis à disposition, arrivé sur le site, a été présenté aux membres du CSE.

La Direction rappelle, suite à la réunion du 10 avril 2020, que tout manquement aux règles fixées dans le document « SAFE TOGETHER » et aux adaptations précisées ci-dessus sera sanctionné.

La Direction a présenté les aménagements effectués sur le terrain pour la mise en place des mesures sanitaires en vue de la reprise (repérages au sol, poste d’information et de contrôle de température, etc). Pour permettre au personnel d’intervenir sur les machines à café dans le respect des mesures sanitaires, une chaînette fermera l’entrée de la salle de pause pendant les interventions d’Autobar.

A l’unanimité, les membres du CSE émettent un avis favorable aux mesures sanitaires du document SAFE TOGETHER, et aux adaptations proposées en complément pendant la réunion.

2. Présentation de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques

La mise à jour du DUERP a été présentée par Monsieur x , notamment sur le volet « risque pandémie » et « risque bactériologique ».

Autres informations :

La Direction a informé le CSE que le groupe avait procédé à la demande de prêt d’état garanti pour l’ensemble du groupe. Par ailleurs, le dossier d’activité partielle a été accepté par les services de la DIRECCTE, et la demande d’indemnisation pour le mois de mars a été acceptée ; le paiement a été réalisé.

La Direction indique qu’un lissage des congés sera à envisager pour la période estivale.

Les presses 9 et 20 ont été sorties de l’atelier, et les travaux neufs pour la réalisation du nouveau bâtiment doivent reprendre le 27/04.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h28.

Monsieur Xx Madame x

Président du CSE Secrétaire du CSE