Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez ADC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ADC et les représentants des salariés le 2018-01-23 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A07918002079
Date de signature : 2018-01-23
Nature : Accord
Raison sociale : ADC
Etablissement : 40497741500045 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-23

PROTOCOLE D’ACCORD

NAO Janvier 2018

Entre

La Société ADC SAS, sise à Parthenay (79) représentée par Mr. ………….., Directeur,

D’une part

Et

Les Membres de la Délégation Unique du personnel

Représentée par la Secrétaire, Madame …………………..,

D’autre part.

Il a été proposé ce qui suit

Lors des réunions de négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées le 17 janvier 2018 et 23 janvier 2018 :

La Direction a proposé une augmentation générale de 1% pour l’ensemble du personnel ayant au minimum un an d’ancienneté et une augmentation de la valeur du point à 5,66.

La Délégation Unique a proposé une augmentation générale de 1,5 %, avec un minimum de 30 €, ainsi que l’évolution de la valeur du point à 5,70.

Il a été convenu ce qui suit

La Direction propose une augmentation générale de 1.24% avec un minimum de 25€ au

1er Janvier 2018 pour l’ensemble du personnel ayant au minimum un an d’ancienneté et la revalorisation de la valeur du point à 5,70.

La Délégation Unique accepte la proposition, qui sera appliquée à compter du 1er Janvier 2018, sur la paie distribuée au 8 Février 2018.

Fait à Parthenay, le 23 Janvier 2018

La secrétaire Le Directeur

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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