Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVTE PARTIELLE LONGUE DUREE" chez DAUSSE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DAUSSE et les représentants des salariés le 2020-09-25 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04420008555
Date de signature : 2020-09-25
Nature : Accord
Raison sociale : CHRISTOPHE DAUSSE
Etablissement : 43896039500046 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-25

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