Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - 1ER COLLEGE" chez PCM MANUFACTURING FRANCE (Siège)

Protocole d’accord – Ouvriers / Employés (1^er collège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES

PCM Manufacturing France SAS, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 25 000 000 € dont le siège social est situé au 6, Boulevard Bineau - 92300 Levallois-Perret, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 803 933 399, représentée par son Président PCM Europe SAS, elle-même représentée par son Président PCM S.A, elle-même représentée par XXX ;

D’une part,

ET

L’Organisation Syndicale CGT représentative au plan national et au sein de l’entreprise, représentée par

XXX délégué syndical ;

L’Organisation Syndicale CFDT représentative au plan national et au sein de l’entreprise, représentée par

XXX, délégué syndical ;

D’autre part,

Préambule

Cet accord intervient à l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 22 juin 2020 et 30 juin 2020.

Les discussions se sont tenues dans un contexte économique inédit : après une année 2019 encourageante, l’entreprise a été confrontée au 1^er semestre 2020 à une crise sanitaire puis économique d’une ampleur inédite et se retrouve aujourd’hui face à un contexte de marché extrêmement défavorable et incertain pour les mois à venir.

Les parties signataires sont néanmoins parvenues à un accord catégoriel pour le 1^er collège (Ouvriers et Employés), composé de mesures modérées d’augmentation générale, d’une enveloppe de mesures individuelle et d’un volet sur l’emploi.

1. Salaires – Augmentation Générale

Une augmentation générale sera appliquée à date d’effet au 1/1/20 à l’ensemble des salariés de la catégorie Ouvriers – Employés (1^er collège) sous contrat PCM Manufacturing France SAS à la date de signature de l’accord et présents au 1/1/20.

Pour les salaires bruts mensuels :

• jusqu’à 1 950 € : 25 € ;

• de 1 950,01 € à 2 100 € : 20 € ;

• de 2 100,01 € à 2 200 € : 15 € ;

• à partir de 2 200,01 € : 0 €.

Pour les salariés à temps partiel, cette augmentation générale est proratisée selon le temps de travail.

Cette augmentation générale se traduit donc par la revalorisation de la grille ouvrière (cf. grille jointe en annexe 1).

La revalorisation du salaire de base entraîne automatiquement la revalorisation des primes indexées sur celui-ci, à hauteur de 0,69% (cf. annexe 2) à compter du 1^er juillet 2020.

Ces modifications seront effectives sur la paie de juillet 2020.

2. Salaires - mesures individuelles

Une enveloppe de 0,3 % de la masse salariale 2019 des Ouvriers - Employés sera consacrée à des mesures salariales individuelles pour cette catégorie professionnelle uniquement, selon les modalités suivantes :

• Augmentation individuelle du salaire de base (date d’effet : 1^er janvier 2020)

• Prime exceptionnelle (versement : juillet 2020).

3. Mesures d’emploi

Consciente de la nécessité de conforter les savoirs sur des compétences rares au sein de l’usine de Champtocé-sur-Loire, la Direction s’engage à proposer au cours du mois de juillet 2020 un poste en CDI sur le métier de soudeur systèmes food.

Fait à Levallois-Perret, le 1^er juillet 2020 en 6 exemplaires

Pour la Direction, Monsieur XXX

Pour la CGT, Monsieur XXX

Pour la CFDT, Monsieur XXX

ANNEXE 1

ANNEXE 2

Montant des primes d’atelier au 1^er juillet 2020

Conformément à l’accord d’entreprise du 18 novembre 2019

Prime d’équipe de jour :

Le personnel en équipe de 2x8 bénéficie, lorsque cet horaire est effectué à la demande de l’entreprise, d’une prime d’équipe de 230,33 euros bruts pour un mois complet effectué en équipe (valeur à la date du 1^er juillet 2020).

Prime d’équipe de nuit :

Le personnel en équipe de nuit bénéficie, lorsque ce type d’horaire est effectué à la demande de l’entreprise, d’une prime d’équipe de 513,67 euros bruts pour un mois complet effectué en équipe (valeur à la date du 1^er juillet 2020).

Prime de conduite mélange :

Le personnel travaillant au mélangeage bénéficie d’une prime de mélange de 167,30 euros bruts pour un mois complet effectué dans ce secteur (valeur à la date du 1^er juillet 2020).

Ces primes sont indexées sur les augmentations générales de l’entreprise.

Ces primes sont proratisées par rapport aux absences non rémunérées.