Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF AU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE" chez PAC INVEST (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PAC INVEST et les représentants des salariés le 2020-08-24 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07520024093
Date de signature : 2020-08-24
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE TROISIEME OEIL
Etablissement : 49460753400034 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-08-24

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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