ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES COLLABORATEURS MAITRISE ET CADRES OPERATIONNELS

PART VARIABLE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS UES COMPASS GROUP FRANCE

ENTRE:

Le représentant de l'Unité Economique et Sociale COMPASS GROUP FRANCE

D'UNE PART,

ET:

Les Organisations syndicales représentatives au sein de l'UES CGF.

D'AUTRE PART,

Il est convenu ce qui suit.

Préambule:

Ainsi il a été décidé ce qui suit :

Article 1 : Part Variable (PV) des Responsables d'établissement - Périodicité & bases de calcul

Les salariés Agents de Maîtrise et Cadres responsables en poste d'un établissement de restauration bénéficieront d'une rémunération variable dite « part variable », versée de façon, mesurée comme suit :

*Les données budgétaires sont arrêtées selon les directives de Compass Group, la date fixe ne pouvant être connue ou arrêtée en avance.

Soit une mesure de l'atteinte du résultat (hors bonus additionnel annuel). Les trimestres sont indépendants les uns des autres.

Les responsables d'établissements tournants et.

Article 2 : Taux de Part Variable maximale en pourcentage

Les responsables d'établissements Agents de Maîtrise bénéficient d'une rémunération variable pouvant représenter au maximum (y compris 13eme mois), hors bonus additionnel visé à l'article 6 des présentes.

Les responsables d'établissements Cadres bénéficient d'une rémunération variable pouvant représenter au maximum (y compris 13ème mois), hors bonus additionnel visé à l'article 6 des présentes.

Le montant de cette rémunération variable dépendra de l'atteinte des objectifs fixés comme suit.

Article 3 : Critères de mesure (poids respectifs et critères)

La part variable maximale est mesurée par critères :

• Pour les Agents de Maitrise :

• .

• Pour les Cadres :

Utilisation des outils :

.

Mesure des résultats économiques :

Ce dispositif a pour objectif d'encourager l'entraide et la collaboration au sein d'un même secteur, et augmenter les leviers managériaux des Chefs de secteur.

.

.

Article 4 : Règles de calcul de la part variable trimestrielle

Le calcul de la part variable est obtenu comme suit :

.

Article 5 : Date de paiement de la part variable et participation du responsable à l'atteinte du résultat

Article 6 : Bonus Additionnel Annuel :

Le taux maximal de la part variable

.

Article 7 : Dispositions finales

Sur les points qu'il règlemente, le présent accord se substitue aux accords, dispositions contractuelles ou usages d'entreprise antérieurs, dès son entrée en vigueur.

Article 8 : Entrée en vigueur communication et publicité de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, reconductible chaque année par tacite reconduction. Il sera applicable à compter du 1er octobre 2022.

Une commission de suivi se réunira en Mars 2023 puis tous les ans à l'automne.

Il pourra être décidé de le transformer par voie d'avenant (par exemple, pour définir de nouveaux critères de mesures) ou de le reconduire simplement en l'absence de modification.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux termes de l'article D. 2231-4 du code du travail, à savoir un dépôt accompagné des pièces justificatives sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail dénommée « Télé Accords» ainsi qu' un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt.

Le présent accord sera en outre, conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail, établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes.

Le présent accord sera également affiché sur les panneaux d'affichage en vigueur au sein de l'UES CGF.

Fait à Châtillon, le 13 octobre 2022

Pour l'Unité Economique et Sociale COMPASS GROUP FRANCE

Directrice des Ressources Humaines

Pour la Fédération des Services CFDT

, Déléguée Syndicale Centrale

Pour le syndicat FO COMPASS (SFO/CGF)

, Secrétaire Général

Pour le Syndicat CFE-CGC-INOVA,

Déléguée Syndicale Centrale

Pour la Fédération CFTC CSFV,

, Délégué Syndical Central

Pour le Syndicat CGT,

, Délégué Syndical Central

Pour le syndicat UNSA COMPASS,

, Délégué Syndical Central