Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2020, RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA SITUATION DE CONFINEMENT COVID-19" chez URM (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2020,

RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL

EN REPONSE A LA SITUATION DE CONFINEMENT COVID-19

Entre les soussignés :

Monsieur , Directeur Général d’URM

et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

• F.C.E.-C.F.D.T. représentée par :

• C.G.T.-U.F.I.C.T. représentée par :

Il a été convenu le présent avenant.

PREAMBULE

Cet avenant vise, à assouplir l’organisation de l’activité du personnel passant par un recours au télétravail en vigueur à URM.

Il se substitue aux différents articles de l’accord du 13 novembre et à l’avenant du 14 décembre 2020.

Article 1 – Personnels concernés

Tous les salariés statutaires actuellement employés par URM, dès lors que les dispositions les concernent.

Il en est de même pour les alternants (apprentis ou contrats de professionnalisation).

Article 2 – Durée de l’accord

L’accord a pris effet le 30 octobre 2020 puis a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2020.

Depuis cette date, il est reconduit chaque lundi pour une semaine, sauf dénonciation.

Cette dénonciation se fera par simple décision notifiée aux délégués syndicaux et membres du CSE par voie de messagerie, puis des personnels concernés par le même moyen, en respectant un préavis de 5 jours ouvrés.

Article 3 – Organisation du télétravail

Compte tenu de l’évolution du contexte sanitaire et des prescriptions du gouvernement formalisées dans le protocole sanitaire en entreprise, le télétravail reste à privilégier pour les agents pouvant exercer leur activité à distance.

Dans la mesure où des agents manifestent le besoin de revenir travailler sur site, il sera possible de réaliser en présentiel des tâches normalement télétravaillables à hauteur d’un jour par semaine. Cette possibilité sera conditionnée par la mise en place d’une organisation du travail permettant d’éviter tout contact rapproché, dans le strict respect des gestes barrières et des consignes de vie en commun (port du masque dès lors que l’on n’est pas seul dans son bureau, respect des jauges et de distances dans les salles de réunion, etc.).

Enfin, il est attendu que chaque agent, lors de sa présence sur site, fasse preuve de responsabilité individuelle en prenant à tout moment les mesures de distance suffisantes pour ne pas risquer de créer ou devenir un cas contact.

Article 4 – Horaires de travail et neutralisation des horaires flexibles

Les agents à l’horaire fixe conservent leur régime de RTT en travaillant 7h24 par jour, dans les amplitudes habituelles.

Les agents à l’horaire flexible ne badgent plus, y compris lorsqu’ils sont sur site. Par analogie avec les agents à l’horaire fixe, ils génèrent 24 minutes de RTT par jour de travail complet, crédités sur un compteur créé pour l’occasion, similaire à celui des agents en horaire fixe.

Les heures créditées sur ce compteur et non utilisées par les agents habituellement en horaire flexible sont, comme pour les compteurs normaux de JRTT, transférées au 31 décembre de chaque année sur le compte épargne temps (CET) de l’agent. Un CET sera créé aux agents qui n’en disposent pas déjà.

Les dispositions de l’accord Horaires Flexibles du 6 août 2009 non compatibles avec cette situation ne sont donc temporairement plus applicables durant la durée de validité de cet accord.

Les compteurs d’horaires flexibles sont figés au 29 octobre 2020 et seront réinjectés à la date de fin de cet accord.

Aucune heure supplémentaire n’est possible en télétravail, sauf accord préalable de la direction.

Article 5 - Date d’application de l’avenant

Le présent avenant prend effet le 8 février 2021.

Article 6 - Dépôt

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Metz, à l'initiative de la Direction d'URM.

Il sera également notifié à l'ensemble des institutions représentatives du personnel au sein d’URM.

En outre, il sera tenu par le Service du Personnel et des Ressources Humaines d’UEM à la disposition des salariés d’URM et pourra être consulté via l'intranet.

Enfin, il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.

Fait à Metz, le 5 février 2021